Le vendredi 2 février, le conseil municipal a délibéré sur les points suivants notamment le point 11 qui clôt l’opération “Lotissement du Grand Cèdre” avec une plus-value de 301 453.63 € TTC :

1. Délibération du conseil municipal décidant la reprise d’une concession en état d’abandon d’abandon au cimetière
11 concessions sont concernées.

02. Nouveaux tarifs du marché
Un nouveau règlement du marché a été élaboré avec les forains fin 2017. Une nouvelle commission municipale du marché, élargie, décide maintenant des emplacements. La commune souhaite inciter aux abonnements pour fidéliser l’offre, notamment en hiver et faciliter la gestion du marché, notamment pour le garde champêtre. Le marché annuel se situe place de la République et place du Prieuré. Le tarif 2018 sera de 1,50 €/m/l et les abonnés auront 40% de réduction. Le marché d’été du dimanche se situe Grande rue et rue Dr. Illaire. Le tarif 2018 sera de 2 €/m/l et les abonnés auront une réduction de 25%. Une participation à l’électricité sera demandée pour 30 €/an.

3. Vente des surfaces nécessaires à l’opération d’amélioration de 2 logements locatifs, 3 place MAURICE FAURE à SAILLANS – Bail emphytéotique :
Il sera fait un bail emphytéotique entre DAH et la commune de Saillans pour une durée de 50 ans pour la valeur de l’euro symbolique.

4. Tableau des effectifs communaux – modification- création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (accueil)
Le poste d’Alexandra FAURE, adjoint administratif 2ème classe, stagiaire sur ce poste passe de 32 heures à 35 heures hebdomadaires.

5. Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Madame ZIAD à partir du poste de PLANCHETIEU
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme prend en charge une part importante de l’investissement (13 058.12 €). La part communale est de 2 621.54 €.

6. Projet de semaine de l’économie locale : présentation du projet et demande de subventions
La 2ème édition de La semaine de l’économie locale aura lieu du dimanche 25 au Samedi 31 mars 2018. La thématique centrale sera «la dynamisation des centres bourgs » avec des portes ouvertes chez les acteurs du territoire tout au long de l’évènement, une journée à destination des professionnels pour travailler sur la dynamisation des centres bourgs et une journée grand public pour sensibiliser à la consommation locale. Un plan de financement de 11 250 € est proposé pour d’obtenir des fonds européens (Leader), la part CCCPS est de 1 300 € et celle de la commune est de 1 510 €. Il faut noter la mobilisation d’un nombre important d’acteurs économiques incitée par des « référents » fortement impliqués.

7. Mise en place d’un générateur UVC en sortie du captage de Chastel Arnaud demande de subvention auprès de l’ETAT (DETR)
La commune s’est engagée à réaliser ce projet sur sa mandature. Le montant des dépenses est de 58 88 € HT (avec maîtrise d’œuvre). Les subventions devraient se monter à 75,50% si celle de la DETR est acceptée.

8. Remboursement de frais aux élus – mandat spécial – voyage à Timisoara
La commune a été choisie avec 6 autres villes européennes pour participer à des journées d’échanges autour de l’implication citoyenne. 4 élus vont aller à Timisoara du dimanche 18 mars au vendredi 23 mars inclus, dans le cadre du programme ERASMUS + Be In. Les frais de transport et d’hébergement sont entièrement pris en charge par l’Europe et une agence de voyages sera sollicitée pour l’organisation.

Point 9 : annulé

10. Actualisation du plan de financement (phase PRO) de la maison médicale/demande de DETR
Le budget est le suivant : un total de 623 655,59 € dont 434 741,46 € pour la maison médicale et 185 531,13 € pour les locaux périscolaires. On n’attend plus que la subvention de la Région d’un montant de 108 685 €, ce qui devrait faire porter les aides publiques à 80% du budget, le maximum possible, 20% devant rester obligatoirement en part communale

11. Transfert de l’actif du budget général, opération LOTISSEMENT CHANCEL (LOTISSEMENT LE GRAND CEDRE) au budget annexe LOTISSEMENT COMMUNAL pour constat des stocks crées et opération de déstockage – finalisation des ventes et clôture de l’opération

Lotissement du Grand Cèdre : une plus-value de 301 453.63 € TTC

Agnès Hatton, élue Finances, a présenté le budget annexe du Lotissement Chancel (dit du Grand Cèdre). Rappelons que cette opération a commencé en 2004 sous la mandature Elie Maroglou. Des investissements importants ont dû être réalisés, notamment les fouilles archéologiques pour un montant de 346 122,40 € (compensées par des subventions de 330 634,20€).
En 2014, aucun lot n’avait été vendu. Un redécoupage a été décidé (7 lots). Fin 2017, les 7 lots étaient enfin vendus et permettaient de clore ce dossier. L’équipe municipale a remercié Annie Morin qui a été une courroie de transmission efficace avec les différents acquéreurs.
Le bénéfice pour la commune est de 137 946,37 € dont il faudra déduire la taxe sur les plus-values due à l’état. Le bénéfice net sera finalement intégré au budget général.
C’est donc une opération rentable pour la commune.