Saillans : une révision du PLU fortement contrainte réglementairement : un impact direct sur les surfaces ouvertes à l’urbanisation à Saillans :
Pour comprendre la démarche de la commune dans la révision de son PLU, il est nécessaire de connaître les marges de manœuvre de ce document dans un contexte national.
De la loi Grenelle en 2010 à la loi ALUR en 2014, le cadre réglementaire a en effet largement été modifié ces dernières années. Cet article a donc pour but de clarifier les contraintes qui s’imposent au PLU dans cette 3e phase de programmation et d’écriture des règlements.
La principale évolution réglementaire porte sur la densification des secteurs d’habitat et la lutte contre l’étalement urbain. Concrètement, cela se traduit par une très forte diminution des surfaces nouvellement urbanisables de la commune, par rapport au Plan Local d’Urbanisme précédent. Celles-ci seront réduites aux abords plus ou moins proches du centre bourg. La consommation foncière dans le nouveau PLU est fixée à environ 6,5 hectares, qui est le maximum que nous autorise les services de l’État dans le respect de la législation.
Téléchargez l’article détaillé et complet des contraintes
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