Lors du Comité de Pilotage du 19 septembre, les élus ont choisi de demander l’adhésion au Syndicat intercommunal des eaux Mirabel-Piégros-Aouste (SMPA) pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. 

Les premières discussions de la rentrée ont porté sur l’organisation d’une réunion publique sur le sujet avant la décision. Cependant, pour des raisons de délais administratifs, le choix devait se faire avant fin septembre 2019. Le conseil municipal du 27/09 validera définitivement la décision.

 

L’eau de la commune est actuellement gérée en régie municipale. Cela signifie que la commune s’occupe de l’entretien des réseaux, des réparations en cas de dysfonctionnement, de la facturation de l’eau, de l’investissement pour améliorer la qualité des réseaux, etc… Cependant, comme elle n’a ni les moyens humains, ni les compétences techniques pour tout faire, elle passe des contrats avec des entreprises privées pour la réalisation de certaines tâches. Actuellement, la commune travaille  essentiellement avec une entreprise, dont la qualité du travail est très bonne.

Ce mode de fonctionnement ne peut perdurer. En raison du montant annuel de travaux à réaliser, nous avons une obligation légale, avant janvier 2020, de lancer un appel d’offres pour continuer à passer des contrats avec des entreprises privées (recommandations de la cours des comptes). Le risque encouru  suite à la passation du marché, est d’avoir un autre interlocuteur que l’entreprise actuelle, qui ne nous donnerait pas la garantie d’un bon service rendu. Véolia et Suez ou d’autres entreprises privées sont de gros acteurs qui pourraient candidater, ce qui présenterait le risque de ne plus être proches de nos besoins.

Une autre solution, toujours de gestion publique, est de mutualiser la gestion de l’eau et de l’assainissement entre plusieurs communes. C’est ce que font déjà nos voisins de  Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre et Aouste sur Sye au sein du SMPA

En juin dernier, la commune a rencontré le SMPA pour mieux connaitre son fonctionnement. Le syndicat gère l’eau potable et l’assainissement et a mis en place des outils permettant un suivi informatisé de l’état des réseaux, de la facturation ainsi qu’un dispositif d’intervention avec astreintes en cas de fuite. Il dispose d’un ingénieur spécialisé dans la gestion de l’eau. 

 

Après discussions en Comité de Pilotage, les élus ont choisi, à la majorité (9 pour et 2 contre, Michel Gautheron et André Oddon), la solution d’une adhésion au SMPA (lire le compte-rendu complet)

 

• Pour maintenir ce service en gestion publique : En consolidant cette structure, nous évitons de passer en concession privée, qui, on le voit dans des communes proches, engendre des coûts supplémentaires. 

Rappelons aussi qu’au 1er janvier 2026, la compétence deviendra obligatoirement intercommunale. Le poids de ce syndicat pourra, à l’horizon 2026, éviter de voir une entreprise privée gérer cette compétence. 

• Pour anticiper l’entretien des réseaux : il ne s’agit pas de remettre en cause les compétences de nos agents mais, dans une petite commune comme Saillans, nos agents sont très polyvalents. Au SMPA, nous pourrons bénéficier d’un ingénieur et d’agents spécialisés dans l’eau et l’assainissement. Il sera alors plus facile d’envisager une politique d’investissement à moyen et long terme.

• Pour faciliter l’interconnexion de notre réseau avec celui du SMPA, afin de sécuriser l’accès à l’eau en cas d’incident majeur

• Pour des raisons financières : adhérer au SMPA permet, dans l’immédiat, d’obtenir d’avantage de subventions (10% au minimum car c’est une structure intercommunale). Une première estimation des investissements pour les 6 ans à venir donne le chiffre de 83 000 euros de subventions supplémentaires. A plus long terme, cette décision permet de garder un prix de l’eau calculé au plus juste et uniquement en fonction des besoins. Il n’y a pas d’actionnaires qui attendent des profits de leur investissement. 

• Enfin les habitants bénéficieront de 2 factures par an, comme c’est demandé régulièrement.

 

Pour les habitants, de fait, quel que soit le type de gestion, le prix de l’eau devra augmenter car les besoins en investissements sont lourds et nécessaires. Faire le choix de garder l’eau en régie publique intercommunale s’inscrit dans une vision à long terme, qui nous permettra de mieux défendre nos intérêts lors du transfert à l’intercommunalité.