Suite à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) au zonage d’assainissement des eaux pluviales au zonage d’assainissement des eaux usées au périmètre délimité des abords de l’église St Géraud , classée Monument Historique, sur la commune de SAILLANS, du samedi 30 novembre 2019 au samedi 4 janvier 2020 inclus,  le rapport de M. André Roche, Commissaire Enquêteur, ainsi que ses annexes, en en particulier ses 4 avis formulés sur chacun des projets, sont disponibles et le resteront pendant un an.

Le commissaire enquêteur donne un avis favorable à ces quatre projets avec des recommandations.

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