Arrêté préfectoral n° 26-2019-08-21-006
Portant restriction provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme indique que pour les Eaux Superficielles et pour les Eaux Souterraines, le Bassin de la Drôme est en Alerte renforcée.

Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable public et privé sont strictement réservés à la
satisfaction des besoins en alimentation en eau potable. Cette mesure ne s’applique pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l’incendie en particulier).

A Saillans, toutes les petites fontaines du village vont être coupées par les agents et la fontaine du fossé également.

Les habitants sont invités à lire les interdictions ci-dessous :

Pour l’alerte renforcée :

Sont interdits le prélèvement de l’eau :
_ pour le remplissage des piscines à usage privé, exception faite de la première mise en eau après construction du bassin ; ceci y compris à partir du réseau AEP. Cela ne concerne pas les appoints en
eau nécessaires au cours de la saison.
_ pour un usage domestique effectués directement dans les cours d’eau à l’exception de ceux effectués pour l’abreuvement des animaux.

Sont interdits :
_ les travaux dans le lit de cours d’eau destinés à améliorer les prises d’eau ou à constituer un barrage
ou une réserve d’eau. Toutefois, les travaux de réfection d’aménagements de prise d’eau d’irrigation de type « merlons en graviers », endommagés en cours de saison d’irrigation par un « coup d’eau »,
pourront être autorisés après validation par le service en charge de la police de l’eau.
_ l’éclusage ou la manoeuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques tels que moulins, étangs, micro
centrales, biefs, mares et retenues au fil de l’eau, dans la mesure où celles-ci aggraveraient le niveau de prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations à cette interdiction pourront être délivrées sur
demande dûment motivée et si elles sont rendues nécessaires pour le non-dépassement de la côte
légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
_ la vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau.

Sont Réglementés :
_ l’alimentation en dérivation des étangs et des plans d’eau, qui doit être réduite de moitié par rapport au débit dérivé autorisé ;
_ les étangs ou réserves installés sur des cours d’eau, dont le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval de la retenue ;
_ toute centrale hydroélectrique, moulin, barrage ou aménagement autre que ceux destinés à l’irrigation agricole et faisant obstacle au libre écoulement des eaux sont tenus de restituer à l’aval des ouvrages la totalité du débit amont.
_les tests de poteau incendie sont à reporter dans la mesure du possible mais restent autorisés en cas de nécessité.

SONT INTERDITS :
_ l’arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs de toute nature.
_ l’arrosage des stades et des terrains de golf à l’exception des « greens et départs » dont l’arrosage est toutefois interdit de 6 h à 20 h
_ de 6h à 20 h : l’arrosage des jardins potagers.
_ le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel.

Téléchargez les arrêtés :

1. Restriction
2. Annexe 1
3. Annexe 2 carte
4. Annexe eaux supercifielles
5. Annexe eaux souterraines