M. Archimbaud, Garant de la concertation a rendu et présenté à la Commission Nationale du Débat Public, le 6 novembre dernier, son rapport sur la concertation dans le cadre de la révision du PLU de Saillans.
Vous pouvez le consulter en cliquant le LIEN SUIVANT.
Il a été transmis au Commissaire Enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.
La mission du Garant de la Concertation est maintenant terminée.
La mairie de Saillans remercie chaleureusement M. Archimbaud pour le temps consacré à Saillans ainsi que la CNDP pour avoir permis la réalisation de cette mission.

SOMMAIRE

1 ‐ Un territoire très attractif et très participatif
1.1 Un village très attractif
1.2 Une population assez diverse
1.3 Des interrogations nouvelles
1.4 Saillans et la démocratie participative 1.5 La CNDP à Saillans
2 ‐ Le nouveau PLU vise à faire prendre au village un virage très qualitatif
2.1 L’opportunité de réviser le PLU et l’articulation avec la révision du SCOT ont été fortement discutées
2.2 Une attention consensuelle à la priorité à l’environnement et à la qualité de vie
2.3 Des objectifs démographiques qui visent à ralentir la croissance antérieure
2.4 Trois points fortement controversés: la densité, le type d’activités et l’habitat mobile.
3 ‐ La méthode employée a permis un haut niveau de participation pour l’élaboration d’un PLU
3.1 Les évènements prévus se sont tenus, les outils annoncés ont été mobilisés, le calendrier respecté .
3.2 Les chiffres de la participation montrent une mobilisation significative des habitants de la commune
3.3 L’expertise mobilisée a été forte mais insuffisante pour certains participants
3.4 Le panel citoyen tiré au sort a rempli sa fonction. Mais il a eu du mal à s’articuler aux autres dispositifs de participation et notamment aux réunions publiques globales
3.5 Le garant a été peu sollicité directement par les habitants.
3.6 Le coût de la concertation , difficile à évaluer, n’est pas négligeable
4. Participation environnement/Urbanisme : des enseignements de portée plus générale

Ci-dessous le texte du chapitre 4.

4. PARTICIPATION ENVIRONNEMENT/URBANISME. DES ENSEIGNEMENTS DE PORTEE PLUS GENERALE
Il apparaît, à partir aussi de l’expérience de Saillans que la CNDP a tout à gagner à observer accompagner ou garantir des expériences qui du point de vue de leur objet ou des échelles concernées sont assez complémentaires de celles qu’elle conduit ou encadre sous une forme plus traditionnelle. Il s’y joue en effet des interpellations d’intérêt commun…
Saillans ne correspond à aucune des catégories habituellement employées dans une certaine vulgate de la géographie humaine : Ce n’est ni un centre ni un territoire périurbain, très riche ou très pauvre, il ne relève pas du
rural profond en phase de déprise ou d’isolement : il est un territoire intermédiaire, mixte, multiforme comme il en reste (ou comme il s’en reforme) beaucoup en France. La diversité des populations, des usages et des cultures y offre un terrain particulièrement propice à la démocratie participative comme méthode pour la transition vers un
nouveau modèle de développement.
Ce modèle de développement appelle des mécanismes de gouvernance et de régulation qui combinent le règlement et la négociation, la rencontre imprévue de la ressource humaine venue d’ailleurs avec celle déjà présente sur place.
Il implique l’émergence de fortes capacités de médiation entre des modes de vie comportant des rapports différents au temps, à l’activité, au revenu, à la mobilité, à la vitesse, à la consommation. Il implique un haut degré d’imaginaire pour le personnel politique et les experts.
Alors que les institutions antérieures de la vie en société tendaient à réduire les différences et à uniformiser toujours plus, les nouvelles devront inventer le socle commun fort à partir duquel la diversité des modèles d’insertion pourrait devenir un facteur de production et de partage des richesses.
En ce sens, les pratiques participatives à Saillans font paradoxalement écho à des tentatives en cours dans des banlieues immédiates de grande ville où la tension est actuellement forte entre les facteurs d’éclatement et les
facteurs de cohésion…
Les questions liées aux usages et au partage de l’espace sont au coeur de ces tentatives. Elles ont leurs spécificités liées à des temps, des intérêts et des enjeux particuliers.
Il est cependant de plus en plus difficile, de les négocier non seulement en dehors des défis démographiques, économiques et d’environnement mais également sans tenir compte des exigences de sobriété et d’égalité qui
montent partout.
Pour cette raison, la démocratie participative ne peut plus être ni purement thématique ni intermittente : elle doit se territorialiser, s’inscrire dans une certaine permanence et sur le temps long, autour d’occurrences qui unifient les différents aspects de la vie au lieu de les découper en tranches. C’est au demeurant une condition pour qu’elle soit plus inclusive.
La territorialisation des institutions de la démocratie participative est un débat ancien et récurrent.
D’un point de vue institutionnel, les concertations en matière d’urbanisme fournissent d’excellentes occasions pour
jeter des passerelles entre les différents aspects de la vie et pour améliorer la gouvernance de la cité.
Elles ont largement évolué ces dernières années. Mais elles restent encore très floues et très dépendantes de la bonne volonté des maîtres d’ouvrage. En dehors de l’enquête publique, leur lisibilité aux yeux du grand public reste faible.
La CNDP pourrait utilement contribuer à une meilleure convergence des procédures : cela ne signifie pas qu’il faille les confondre dans les différents codes. Mais elles pourraient a minima trouver des formes partagées et apparaître aux yeux du grand public comme mobilisant des principes communs. Ainsi de la nécessité d’un tiers‐garant neutre et
indépendant ou d’un continuum de participation de la naissance des projets jusqu’à leur réalisation.
Au plan des méthodes cette fois, la CNDP pourrait également tirer profit pour ses garants des innovations participatives telles que développées à Saillans à l’occasion de la révision du PLU
Ainsi, le modèle CNDP du maitre d’ouvrage présentant un dossier initial autour duquel s’organise la concertation pendant un temps réglementairement prédéterminé, s’il peut être considéré comme ayant fait ses preuves, ne doit-il pas être conçu comme universel : celui qui consiste à partir d’un schéma de valeurs pré‐discuté, à co‐construire sur un temps long avec la population un document ou une politique d’ensemble a également toute sa pertinence. Il en va de même pour toute la gamme des démarches intermédiaires par lesquels on peut mettre en relation de façon
itérative les projets de “ceux d’en haut” avec la “créativité” de ceux d’en bas et bien évidemment l’inverse, les projets de “ceux d’en bas” et la “créativité” de ceux d’en haut.
L’expérience de la présente concertation autour du PLU montre en tout cas que les praticiens innovants comme ceux de Saillans et les organisateurs de procédures en mode CNDP sont placés les uns et les autres devant deux
catégories de problèmes qui leur résistent :
‐ Comment étendre la participation à ceux qui ne veulent pas participer de la façon qui leur est proposée, même sous les formes les plus inventives ? Comment ne plus solliciter seulement des individus pris séparément en vertu de la rationalité des arguments et du principe abstrait d’équivalence, mais impliquer des groupes sociaux entiers en fonction de leurs intérêts ?
‐ Comment articuler la démocratie de petits groupes instruits des affaires de la cité avec la démocratie d’agora, c’est à dire l’assemblée publique des citoyens ?
Puisse le présent rapport, à défaut d’apporter des réponses à ces questions, avoir participé de leur cheminement.