Rappel : le brûlage de végétaux est interdit !

26 octobre 2017 / Informations village, mairie au quotidien

Il est interdit de brûler à l’air libre les déchets verts, produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (circulaire ministérielle du 18 novembre 2011) :

  •  Les déchets issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, de débroussaillement, d’élagages,
  •  les déchets biodégradables de jardins et de parcs municipaux,
  •  les déchets verts des entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts,
  •  les biodéchets produits en quantité importante (cuisines collectives, grande distribution…).

Le principe d’interdiction
Dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers, le brûlage en est interdit en vertu de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.
Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenues d’éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe, « ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage ».

VALORISER VOS DÉCHETS VERTS ET NE PAS POLLUER
Afin de palier à l’interdiction de brûlage des déchets verts, il existe différentes alternatives à adopter :

  • L’apport en déchetterie : ils seront valorisés par compostage.
  • Le compostage domestique : compostez vos déchets verts avec les déchets de cuisine permet de réduire le volume des poubelles et de produire un engrais naturel pour le jardin.
  • Le broyage et le paillage : recouvrez le sol avec les déchets verts (branchages, gazons), le protégeant ainsi, et le fertilisant durablement en même temps. La structure du sol en surface sera ainsi mieux préservée, les pertes en eau et la croissance des mauvaises herbes seront limitées.

Des questions ? La mairie est votre interlocuteur.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police et sur la base de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect des interdictions de brûler des déchets verts par les particuliers sur leurs propriétés. Les riverains disposent des voies d’action de droit commun à l’encontre des auteurs des nuisances. Le garde champêtre de la mairie peut être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Certains brûlages sont autorisés dans des conditions très réglementées. Le préfet (lui seul) peut autoriser :

  •  le brûlage des déchets verts agricoles pour des raisons agronomiques ou sanitaires (articles D615-47 et D681-5 du code rural et de la pêche maritime),
  • L’écobuage par les agriculteurs et éleveurs principalement dans les zones montagneuses et le brûlage dirigé : feu préventif allumé par les pompiers ou les forestiers avant la saison à risque d’incendie,
  •  La gestion forestière : coupes forestières, traitement après tempêtes, végétaux infectés ou travaux de prévention des incendies.

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