Ordre du jour du conseil municipal du 9 novembre 2018

Demande de subvention au CD26 pour création et montage d’une scène
Demande de subvention au CD26 pour la mise en oeuvre d’un AMO-projet de création d’un parking paysagé, au bord du Rieussec
Demande de subvention pour la réhabilitation du foncier de la GARE/CD26/Région Auvergne Rhône-Alpes
Acquisition fonciaire de la parcelle de la Gare (E594, D933 et 935)
Demande de subvention au CD26 pour la mise en œuvre d’un AMO-projet de sécurisation de l’avenue Georges Coupois / CD26 / ADEME / CCCPS
Convention financière Commune de Saillans / SIVU les enfants du Solaure année 2017-2018
Défense extérieure contre l’incendie : choix d’un prestataire pour la réalisation du contrôle technique
Frais de scolarité année scolaire 2017-2018
Décision modificative n° 4 budget général
Création d’un contrat pour accroissement saisonnier d’activité pour un agent technique
Création admises en non valeur
Tarifs des salles communales, matériels et branchement électrique
Extension de réseaux projet Montmartel, demande de subvention CD26/AERMEC
Convention technique et financière pour le déploiement de compostage collectif (CCCPS, commune de Saillans, Association Compost et Territoire)
Taux communal applicable à la Taxe d’aménagement
Convention de chantier loisir pour les jeunes de 14 à 17 ans pour l’année 2017-2018
Désignation d’une commission de contrôle (article L.19 du nouveau code électoral)
Servitude d’ancrage parcelle AB 615