1 Convention de prise en charge partielle du montant de redevance des Diagnostics ANC
entre le SIGMA et la Commune de Saillans
2 Demande de subvention Église St Géraud au titre des Projets de Cohérence
Territoriale 2017
3 SDED : raccordement au réseau électrique pour la création du lotissement « Les
Clots », quartier les Chapelains
4 Autorisation de passation du marché pour la révision du Plan Local d’Urbanisme
5 Autorisation de passation du marché pour l’acquisition d’une balayeuse motorisée
autonome
6 Renouvellement Contrat Unique d’Insertion – poste administratif
7 Renouvellement Contrat Unique d’Insertion – poste technique