Réunion à 19h, salle polyvalente Mirabel et Blacons

1. Lecture des décisions prises depuis le 6 juillet 2017
2. Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2017
3. Délibération de principe pour la création d’un syndicat mixte à la carte pour la mise en oeuvre de la GEMAPI au SMRD
4. Taxe GEMAPI
5. Collecte unifiée des encombrants sur la CCCPS

6. Convetion avec la recyclerie ” Tricycle’
7. Modification et renouvellement de la convention de mise en place du service d’instruction des autorisations d’urbanisme
8. Schéma de mutualisation
9. Création du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail (CHST)
10. Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)
11. Contrat de ruralité : convention annuelle 2017
12. Travaux d’accessibilité : demande de subvention au Conseil départemental
13. Programme d’investissement d’avenir : candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt – Territoires Innovants de Grande Ambition dans le cadre d’un consortium
14. Avenant 2017 au Contrat Enfance et Jeunesse de la Communauté de la CCCPS
15. Demandes de subventions pour l’aménagement de la Vélodrôme
16. Mise en place de la taxe additionnelle et propositions de nouveaux tarifs pour 2018
17. Travaux au stade de foot à Crest
18. Convention d’utilisation du Gymnase Armorin 2017/2018
19. Attributions des subventions pour les nouvelles manifestations 2017
20. Règlement d’attribution pour les particuliers – Récupération des Certificats d’économie d’énergie (CEE) en lien avec Territoires d’Energie Drôme (énergie SDED)
21. Modification de subvention à la Région AURA – Appel à projets ENERGIE 2017 “Projets partenariaux décentralisés de production d’énergie renouvelable”