Jeudi 13 décembre 2018 à 19h
Centre Rural d’Animation à Piégros la Clastre

A. Lecture des décisions prises depuis le 8 novembre 2018
– 2018-069 du 05/09/2018 : Avenant n°3 au lot n°4 « serrurerie – menuiseries intérieures et extérieures » – marché de travaux de construction et d’aménagement d’un bâtiment intercommunal pour les services techniques sur la commune d’Aouste sur Sye,
– 2018-070 du 14/11/2018 : Avenant n°2 au lot n°9 « électricité » – marché de travaux de construction et d’aménagement d’un bâtiment intercommunal pour les services techniques sur la commune d’Aouste sur Sye,
– 2018-071 du 16/ 1 1/2018 : Marché public pour des diagnostics amiante et plomb avant travaux dans le cadre du réaménagement et de l’extension de la crèche « le Petit Bosquet» à Crest,

B. Approbation du procès-verbal du 8 novembre 2018 (pièce jointe)
C. Intervention du SYTRAD
D. Délibération
1. Conventionnement financier avec la CCVD pour les actions touristiques 2018,

2. Gestion des heures complémentaires / supplémentaires (complément à la délibération),
3. RIFSEEP (complément délibération),
4. Délibération autorisant la signature d’une convention avec le CDG 26 RGPD,
5. Décision Modificative : régularisation écritures 2012 et 2013 ex CCC Pas de Lauzun,
6. Décision Modificative n°01 ex CCC BUDGET ANNEXE Pas de Lauzun : Régularisation écritures 2012 et 2013,
7. Décision Modificative n ° 12 BP CCCPS : Régularisation écritures Annuités de subvention 2018,
8. Décision Modificative n°01 BUDGET ANNEXE ST EP: Régularisation écritures Annuités d’immobilisation et de subvention 2018
9. Décision Modificative n° 13 budget CCCPS: Régularisation écritures Emprunts,
10. Décision Modificative n ° 14 budget CCCPS : Régularisation écritures versement Taxe Additionnelle à la Taxe de séjour
11. Exécution du budget 2019 avant son vote,
12. Taxe sur les surfaces commerciales : suppression du mécanisme de convergence progressive des coefficients multiplicateurs et maintien du coefficient multiplicateur 2019 votés au Conseil Communautaire du 27 septembre 2018
13. Fixation des tarifs des terrains et choix des entreprises retenues pour une implantation sur l’Ecoparc du Lauzun,
14. Mise à disposition de vélos à assistance électrique (VAE) : modification des modalités,
15. Projet de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfant Parents Tiss’Âges,
16. Avenant à la Convention de Partenariat entre La Maison des Jeunes et de la Culture -Centre Social -Nini Chaize et la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans Coeur de Drôme.