Vendredi 18 décembre 2015 à 20 h 00 (salle du conseil municipal).
L’ordre du jour de cette séance est constitué des points suivants :

1 Amortissement au budget général suite à la liquidation du Syndicat Intercommunal des Energies du Diois
2 Décisions modificatives au budget eau assainissement (DM n°5)
3 Décisions modificatives au budget général (DM n°9)
4 Transfert d’emprunt de la communauté de communes du Crestois et du Pays de Saiilans
5 Création d’un bâtiment communal pour les services techniques aux normes sécurité et accessibilité – Demande d’inscription au titre de la DETR 2016
6 Rénovation thermique et mise en accessibilité de la salle polyvalente – Demande d’inscription à la DETR 2016
7 Mise en conformité des déversoirs d’orage suite prescriptions Police de l’Eau – Demande d’inscription à la DETR 2016
8 Convention de partenariat entre la commune de Saillans et les communes membres de l’ex-CCPS pour l’exercice de la compétence en l’absence de création de syndicat périscolaire
9 Etude CAUE portant sur un accompagnement de la démarche de concertation en amont de la révision du PLU
10 Tableau des indemnités des élus – ajout d’un conseiller municipal délégué
11 Régime indemnitaire des régisseurs de recettes ou d’avances
12 Achat de la parcelle cadastrée section B n°383 quartier Saint Jean à Saillans
13 Restauration stèle romaine – Dëmande d’inscription de subvention au Ministère de la Culture (DRAC) au titre des travaux de restauration sur objet mobilier classé
14 SDED Raccordement individuel au forfait – approbation du projet
15 Demande de subvention à la Région Rhône Alpes Auvergne au titre du contrat d’aménagement Gare et du développement de mobilité douce
16 Mutualisation des certificats d’économies d’énergie