Lors du conseil municipal du 29 avril, l’ensemble des conseillers municipaux a voté une motion pour spécifier son opposition à l’installation forcée de ces nouveaux compteurs.

19. Motion contre les compteurs LINKY

Madame Sabine GIRARD indique que cette motion a été suscitée pour plusieurs raisons, dont la principale est le souci de protection de la santé des habitants, à commencer par celle des enfants.

En effet, s’ils sont installés, les compteurs communicants émettront ondes et rayonnements dont la prétendue innocuité est fortement contestée par diverses associations comme Robin des Toits, PRIARTEM, le CRIIREM.

D’autre part, accepter un type de compteurs communicant entraînerait forcément à accepter les autres, (électricité, eau chaude, eau froide) pour chaque logement, démultipliant ainsi les risques.

Qui plus est, pour exploiter les fonctions des compteurs communicants LINKY, ErDF injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations, par la technologie CPL (Courant porteur en ligne).

Or, les câbles des habitations n’ont pas été prévus pour cela, ils ne sont pas blindés, et de fait le CPL génère des rayonnements nocifs pour la santé des habitants et particulièrement celle des enfants car ils sont plus vulnérables face aux risques causés par ces technologies.

Il est très important de noter que :

– depuis le 9 février 2015, la loi n° 2015-136 dite « Abeille » interdit le wi-fi dans les crèches et le limite dans les écoles.

– depuis le 31 mai 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) classe « cancérogènes possibles » (Groupe 2B) les rayonnements issus de la téléphonie mobile, du wi-fi, du CPL, etc. Par ailleurs, toutes les compagnies de réassurance excluent la prise en charge en Responsabilité Civile des dommages liés aux ondes électromagnétiques.

D’autres raisons ont poussé à rejeter les projets de compteurs communicants :

– les compteurs communicants, bien que prétendus « intelligents », sont aisément piratables. Bien sûr, les installateurs assurent que tout est « parfaitement sécurisé », mais l’actualité montre que des systèmes supposés être encore bien plus « sécurisés » (banques, ministères, etc) sont régulièrement pris en défaut.

– les promoteurs des compteurs communicants prétendent qu’ils permettront de faire des économies d’énergie dont la réalité est fortement contestée par les associations. D’ailleurs, ce serait bien la première fois que des sociétés qui vivent de nos consommations nous inviteraient à réduire leurs profits.

– l’installation massive de compteurs communicants est prétendue indispensable pour le développement des énergies renouvelables en France, mais l’installation généralisée de tels compteurs a été abandonnée par l’Allemagne, alors que ce pays développe beaucoup plus massivement les énergies renouvelables.

– les compteurs communicants, s’ils sont installés, permettront aux opérateurs de recueillir d’innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques.

Il apparaît que, contrairement à ce que prétendent les opérateurs, les programmes de compteurs communicants ne bénéficieront aucunement aux usagers mais bien aux sociétés commerciales qui préparent déjà leurs « offres » (payantes) ainsi que des projets fort contestables comme « l’Internet des objets ».

Les communes sont des organismes de service public dont l’objet est de servir la population et de la protéger, elles ne sauraient être instrumentalisées au profit d’intérêts commerciaux.

Enfin que les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement et que leur non remplacement par des compteurs communicants ne pose aucun problème.

Il est par ailleurs possible depuis longtemps de signaler à votre fournisseur, par téléphone ou par le web, la consommation réelle affichée par votre compteur, de façon à éviter toute surfacturation due à une estimation imprécise.

***

Considérant que les communes ont pour vocation de servir l’intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts commerciaux ;

Considérant qu’il n’est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ;

Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le principe de cette motion et :

 – rappelle que les compteurs d’électricité appartiennent aux collectivités et non à ErDF.

– décide que les compteurs d’électricité de la commune de Saillans, propriété de la collectivité, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (de type Linky ou autre), et qu’aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution de la commune.

– demande au Syndicat Départemental d’Énergie de la Drôme (SDED) d’intervenir immédiatement auprès d’ErDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à Saillans

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme, ont signé les membres présents.

Le Maire,

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Fait à SAILLANS, le                                                       Le Maire,  Vincent BEILLARD