PLU – dossier APPROBATION


Composition du dossier
Document 0 : Pièces administratives
Document 1 : Rapport de présentation
Document 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Document 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Documents 4.1 et 4.2: Règlements graphiques
Document 5 : Règlement écrit
Document 6 : Annexes

L’approbation du PLU de la commune de Saillans sera exécutoire à partir du 3 mai 2020 : voir le courrier de la Préfecture datée du 17 avril 2020.

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Document 1 : Rapport de présentation
Document 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Document 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Document 5 : Règlement écrit
Document 6a : Annexes