1. Avis des services de l’Etat sur le projet arrêté – reçu le 23 octobre 2019 –

2. Arrêté n° 26-2019-10-25-001 portant dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme (principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT) – Préfet de la Drôme – reçu le 25 octobre 2019 –

3. Département de la Drôme – Direction des politiques territoriales – reçu le 9 octobre 2019

4. Préfecture de la Drôme – Service aménagement du territoire et risques – secrétariat de la CDPENAF – reçu le 9 octobre 2019

5. Chambre d’agriculture de la Drôme – Pôle développement des territoires – reçu le 22 octobre 2019

6. Institut national de l’origine et de la qualité – Avis INAO – reçu le 21 octobre 2019

7. Préfecture de la Drôme – DRAC auvergne Rhône-Alpes, Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Drôme – reçu le 28 août 2019

8. C.L.E Rivière Drôme et ses affluents – Avis de la CLE du SAGE Drôme – reçu le 18 septembre 2019

9. ARS (Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes) – Délégation départementale de la Drôme – reçu le 30 août 2019

10. Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans – Service développement et aménagement durable – reçu le 22 octobre 2019

11. SCOT Vallée de la Drôme – reçu le 29 août 2019

12. FRAPNA Drôme Nature Environnement – reçu le 22 novembre 2019

Tous les avis des PPA (Personnes Publiques Associées) ont été rassemblés dans un seul fichier PDF : TELECHARGEZ-LE EN CLIQUANT ICI