Message de Mme la député Célia de Lavergne
Députée de la 3^ème circonscription de la Drôme

> Téléchargez la loi d’urgence de dispositions relatives aux collectivités territoriales

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Chers amis,

Ces derniers jours, nos assemblées, Sénat et Assemblée nationale, ont examiné deux textes de loi clés pour la gestion de la crise sanitaire que nous vivons et dans un souci d’union nationale, ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, ce qui signifie qu’elles se sont accordées sur une version commune des textes qu’elles ont définitivement votée hier après-midi.

Cela permettra aux lois d’être promulguées dans les plus brefs délais.

Je souhaite en partager avec vous le contenu. Un document du ministère des Collectivités territoriales ainsi qu’une note jointe produite par notre groupe parlementaire doivent vous permettre d’en balayer le contenu, si cela vous intéresse.

Plus précisément, en ce qui concerne les élections municipales, le second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au plus tard en juin 2020, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’impératif de protection de la population face à l’épidémie de covid-19, selon le calendrier suivant :

• Le 23 mai 2020 – Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, fondé sur une analyse du comité de scientifiques, se prononçant sur le maintien ou non des élections du second tour au regard des préconisations sanitaires en vigueur ;
  • Si la situation sanitaire permet l’organisation du second tour en juin 2020, dans ce cas le calendrier sera le suivant :

• • • 2 juin 2020 – Date limite de dépôt des listes pour le second tour en préfecture, prévu 5 jours après la publication, le 27 mai, du décret portant convocation des électeurs pour les élections municipales pris en Conseil des ministres ;
    • 8 juin 2020 – Ouverture de la campagne électorale pour le second tour (délai de 2 semaines) ;
    • 21 juin 2020 – Ouverture du second tour des élections. 
       
  • Si, en revanche, la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour en juin 2020 : 

• • Le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés serait prorogé (selon une durée fixée par la loi) ;
  • Lorsque s’achèveraient les mandats ainsi prorogés, les électeurs seraient convoqués, dans les 30 jours, pour une nouvelle élection ; 

En cas de maintien ou non des élections : les mandats acquis dès le premier tour, organisé le 15 mars 2020, ne seront pas remis en cause. 

• Sur la transition des conseils municipaux, deux situations ont été prévues :
  • Si le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, les nouveaux conseillers municipaux entreraient immédiatement en fonction aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques (à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020) 
  • Si, dans le cas des communes de moins de 1000 habitants, le conseil municipal est incomplet, ce qui nécessite l’organisation d’un second tour, les mandats des actuels conseillers municipaux seraient prolongés à titre exceptionnel et transitoire. Les conseillers municipaux élus au premier tour entreraient en fonction au lendemain du second tour. 

Par ailleurs, une disposition du projet de loi prévoit que, si malgré le report de l’installation des conseils municipaux élus au 1^er tour, des délibérations se sont tenues entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars, afin d’élire le maire et ses adjoints, cette installation prendra effet aussitôt que la situation sanitaire le permettra, à compter d’une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020. 

• Sur la transition des organes exécutifs intercommunaux, les présidents et vice-présidents des EPCI, en exercice à la date du 1er tour, sont maintenus dans leurs fonctions respectives, qu’ils conservent ou non leur mandat de conseiller communautaire ; En cas d’empêchement, le président serait remplacé par l’un des vice-présidents dans l’ordre de leur nomination ou, à défaut, par le conseiller communautaire le plus âgé ; les vice-présidents ne seraient pas remplacés. 
   
• Sur les diverses mesures prises à titre exceptionnel,
  • La durée d’application des règles en matière de propagande électorale pour le second tour des élections municipales et communautaires a été allongée.
  • Les candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises par les organes délibérants transitoires.
  • Les vacances constatées au sein du conseil municipal ne donnent pas lieu à élection partielle.