Le certificat qualité de l’air est un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.

Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules les moins polluants

Le transport routier est l’une des sources importantes de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations. Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air :

Article créé le 08/12/2017 Mis à jour le 14/02/2018

Le certificat qualité de l’air permet de favoriser les véhicules les moins polluants :

• modalités de stationnement favorables ;
• conditions de circulation privilégiées ;
• possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de pic de pollution.

Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités (Paris) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution (Grenoble, Lyon, Annecy).

Se déplacer avec un véhicule non autorisé ou sans certificat qualité de l’air, lors des pics de pollution dans les zones en circulation différenciée, est passible d’une contravention de 3ème classe pour les véhicules légers (soit 68 € d’amende simple) et de 4ème classe pour les poids lourds (soit 135 € d’amende simple).

Equipez-vous dès aujourd’hui en allant sur : www.certificat-air.gouv.fr

Pour en savoir plus, Téléchargez le dépliant d’information (format pdf – 434.8 ko – 08/12/2017)

Lien utile : http://www.gouvernement.fr/risques/…