Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’initiative de la commune de Salbris (Loir-et-Cher), a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elles concernent les communautés de communes et les communautés d’agglomération.

Lundi 8 septembre, le préfet a rencontré des élus communautaires de la 3CPS pour leur indiquer que, suite à cette décision et également au renouvellement du conseil municipal de Veronne, une nouvelle répartition de sièges devait se faire à la 3CPS : 39 élus au lieu de 34.

La ville de Crest va avoir 18 délégués communautaires (+7), Aouste 5 (+1) et Piegros, Mirabel et Saillans perdent un siège et auront donc 2 sièges… Pas de changement pour les autres communes.

Les communes de plus de 1000 habitants doivent élire leurs conseillers communautaires :

les 2 élus communautaires de Saillans seront donc désignés lors du prochain conseil municipal.

> Pour en savoir plus sur  la décision du conseil constitutionnel