Incinération déchets végétaux – rappel réglementation
- Le calendrier ci dessous s’adresse uniquement aux PROFESSIONNELS suite à une demande en préfecture. Pour les particuliers le brûlage à l’air libre des déchets est interdit » et passible d’une amende de 450 €.
- les-feux-de-jardin-et-de-dechets-sont-interdits-mais-savez-vous-pourquoi ?
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- Lire aussi l’article déjà paru > Brûlage interdit des déchets verts
- ARRÊTÉ n° 2013-114-0007 :
portant réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel
en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme. Télécharger l’arrêté
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