Bassin d’air de l’Est de la Drôme

Épisode de pollution de type « estival » en cours – Seuil d’alerte 2 (vigilance rouge)

Principales mesures réglementaires en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution

Résidentiel

• Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations sont suspendues.(cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et entreprises d’espaces verts)
• Interdiction des feux d’artifice.
• Interdiction de l’utilisation des barbecues à combustible solide.
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques (tonte pelouse, taille haie, etc.).
• Réduction de l’utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Transports

• Abaissement de la vitesse de 20 km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à 90 km/h)
• Abaissement de la vitesse de 10 km/h (pour les vitesses égales à 80 km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules.
• Réduire les temps d’entraînement et d’essai des compétitions mécaniques.
• Report des essais moteur des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol.
• Report des tours de piste d’entraînement des aéronefs.
• Raccord électrique à quai de bateaux fluviaux, en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.

  Industrie et entreprises

• Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en cas d’alerte à la pollution.
• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatils (COV), particules fines ou d’oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution.
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition, terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage).
• Reprise de l’activité qu’à la fin de l’épisode de pollution pour les unités de production émettrices de particules fines, d’oxydes d’azote (NOx) ou de composés organiques volatils (COV) déjà à l’arrêt ou qui serait arrêté pendant l’épisode de pollution.
• Réduction des émissions, y compris par la baisse d’activité.
• Arrêt temporaire des activités polluantes.
• Mise en oeuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en cas d’alerte à la pollution de niveau 2.
• Mise en oeuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution désignée par le « niveau 2 aggravé » ou le « niveau 3 » défini dans l’ancien dispositif régional de gestion des pics de pollution.