L’équipe municipale souhaite repréciser sa position à l’occasion du texte de Mme Casals.

Pourquoi réviser le PLU de Saillans ?
La révision du PLU est une obligation légale pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois. Les coûts des multiples modifications qui étaient nécessaires dépassaient le coût d’une révision. De plus, nous avons souhaité que cette révision puisse être un fort moment d’échanges, de débats, de choix collectifs pour l’avenir de Saillans. Nous avions la volonté politique d’associer étroitement les habitants dans cette réflexion (lire la charte de la révision du PLU, cliquez ici).

Pourquoi n’associe-t-on pas tous les habitants à toutes les décisions ?

Si l’idée de consultations populaires est intéressante, elle est compliquée à mettre en place. En effet, élaborer de nouveaux documents de PLU demande une suite de multiples décisions, qui doivent être articulées et cohérentes entre elles. Faire une consultation pour chacun d’entre elles demanderait beaucoup de temps, de moyens humains et financiers que la Mairie n’a pas. Ainsi, avec les moyens limités et les contraintes de temps, le choix a été fait de faire monter en compétence certains habitants, tirés au sort, et de leur confier la responsabilité d’arbitrer à la fin pour les autres.

Pourquoi un Groupe de Pilotage Citoyen ?
Le choix d’un Groupe de Pilotage Citoyen décisionnaire est une vraie particularité de la révision du PLU de Saillans. Recourir au tirage au sort a été une suggestion de l’Observatoire de la Participation (ex-Conseil des sages). A partir de cette idée, nous avons décidé de mettre en place un groupe décisionnaire hybride, composé à la fois d’élus et d’habitants tirés au sort. Notre objectif est d’élargir la participation citoyenne aux décisions importantes de la commune : que ne décident pas seulement les élus, ni les habitants les plus volontaires, ni les plus aptes à prendre la parole en réunion. Il s’agit d’impliquer davantage une partie de la population qui jusque-là ne participait pas, ou peu, pour différentes raisons. Le recours au tirage au sort présente différents avantages : une plus grande égalité des chances (de participer à la décision), une plus grande impartialité (les compétences de chacun sont reconnues et égalisées et le résultat échappe aux influences et pressions), une plus grande sérénité (responsabilité partagée).
Ces avantages sont conditionnés par l’organisation du processus : les tirés au sort sont accompagnés afin de pouvoir prendre des décisions en connaissance de cause, des règles de fonctionnement du Groupe de Pilotage Citoyen ont été mises en place afin que chacun puisse s’exprimer, être écouté et que la décision prise soit bien collective (voir l’onglet « Présentation du panel citoyen » sur la page suivante). Enfin le processus est observé et évalué, pour remédier à d’éventuels dysfonctionnements (rôle du Garant de la Concertation et du Groupe Suivi-évaluation).
Le panel citoyen comporte 18 personnes, dont 16 ont un droit de vote : 12 habitants tirés au sort et 4 élus de la mairie, les 2 autres membres étant des techniciennes de la mairie. Ce panel est représentatif de la population de la commune (liste électorale) sur deux critères : le genre et le lieu de résidence selon un découpage en quatre secteurs de la commune (proportionnel au nombre d’habitants). La taille du panel citoyen (18) a été choisie pour optimiser le travail de groupe et permettre la participation de chacun aux débats au sein du GPC. Avec une telle taille d’échantillon, il n’était pas pertinent de déterminer d’autres critères de représentativité (comme l’âge, la catégorie socio -professionnelle par exemple). Tous ces choix méthodologiques, opérés avec l’appui un expert de la participation du bureau d’études et validé avec le Garant de la Concertation de la CNDP, sont expliqués dans le rapport du Groupe Suivi-Evaluation (cliquez ici).
Les membres du GPC prennent leurs décisions à partir des informations qu’ils obtiennent de quatre sources principalement : celles données par le bureau d’études, celles données par leurs membres (élus, techniciens, habitants), celles données par les habitants lors des ateliers participatifs (soit directement lorsqu’ils ont présents, soit via le bureau d’études qui restitue le contenu des échanges), celles données par des intervenants en GPC et/ou en ateliers publics (telles des personnes publiques associées comme les ABF ou la DDT par exemple, des experts du CAUE, …)

Pourquoi n’y avait-il pas jusqu’à présent de compte rendu public des rencontres du Groupe de Pilotage Citoyen ?
Le contenu exact des débats nous paraît non publiable afin de laisser le groupe travailler sereinement. Cependant, Il y a un véritable intérêt à ce que le dialogue entre ce Groupe de Pilotage Citoyen – qui décide – et l’ensemble de la population soit amélioré. Pour ce faire, et puisque la demande d’habitants a été exprimé en ce sens, un compte-rendu succinct sera publié à partir de janvier : il comprendra une description succincte de ce qui est abordé et des décisions prises à chacune des réunions du Groupe de Pilotage Citoyen.

Sur le 1er café d’urbanisme sur les résidences démontables.
Ce 1er café d’urbanisme s’est tenu le 13 novembre 2018. L’une des intervenantes, Béatrice Mesini, chercheuse au CNRD fait partie de HALEM, une association d’Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles. Si elle soutenait, sans s’en cacher, la cause des résidents des habitations démontables, elle a toutefois, au regard de son expertise juridique, pu clairement expliquer les traductions de la loi et de ses évolutions. Sur ce point, les propos de Béatrice Mesini ne sont pas discutables. En outre, l’équipe municipale tient à signaler que le bureau d’études a cherché d’autres intervenants, mais que les institutions publiques, comme le CAUE ont décliné faute de compétences suffisantes.
L’équipe municipale prend note pour les prochaines fois que le caractère militant de l’intervenante a pu gêner une partie de participants. Après cette soirée consacrée essentiellement à l’information, nous organiserons en janvier une soirée d’échanges et de débats sur ce sujet.

De plus, un second café d’urbanisme aura lieu en janvier sur les thèmes (date à confirmer) : Comment monter une opération d’aménagement qualitative dans un village ? Comment accueillir des formes urbaines de types habitat groupé, intermédiaire, collectif ? Quelles sont les conditions à réunir pour accueillir du logement social ?