Dossier Ancienne perception – Mise au point

Suite au rejet du dossier de Fonds d’Action Foncière (FAF) pour aider à la création de logements sociaux (sur les terrains de l’ancienne perception), la municipalité est scandalisée par ce revirement incompréhensible de décision, mais continuera à œuvrer et remontera un nouveau projet. Il est nécessaire de donner des précisions aux habitants : une conférence de presse a eu lieu jeudi 29 octobre à 18h à l’intérieur du bâtiment saccagé et une déclaration a été lue. Nous en retraçons ci-dessous les principaux points (en commençant par une synthèse).

Synthèse
1.    Afin de ne pas nuire aux intérêts de la commune, nous avons tout fait pour faire aboutir le dossier de l’ancienne perception avec le bailleur SDH, notamment en provoquant une réunion publique le 14 juin 2014 pour mieux présenter ce dossier et favoriser la commercialisation.
2.    En mars 2015, faute de vente, (seuls 2 appartements vendus sur les 4 nécessaires pour la réalisation de ce projet), SDH abandonne le projet.
3. L’équipe municipale contacte un nouveau bailleur, DAH, afin de monter un nouveau projet, toujours avec la nécessité de créer des logements sociaux. L’équipe municipale garde également le projet d’aménager une salle du conseil accessible aux Personnes à Mobilité Réduites. S’y ajoute le besoin de locaux pour le service périscolaire et de salles communales, notamment pour les associations.
Le nouveau projet prévoyant une rénovation du bâtiment et non une démolition, la surface à la charge de la Mairie est moins importante.
Le montage de ce projet est présenté par DAH, à la commune et au département, lequel donne son accord de principe sur le dossier de Saillans en utilisant le Fonds d’Action Foncière.
DAH rachète à l’ancien bailleur les premières études (notamment sur le sol) pour travailler sur ce nouveau projet.
4.    Intervention auprès du département d’un membre de l’opposition qui s’oppose à ce projet.
5.     Retrait du dossier de la commission permanente de septembre puis d’octobre.
6.    Demande d’un rendez-vous à M. Labaune.
7.    Le 22 octobre nous apprenons par notre conseiller départemental que le projet est définitivement rejeté.
Incompréhension et interrogations
1) Pourquoi ce bâtiment a-t-il été saccagé alors qu’aucun acte de vente n’avait encore réalisé ?
2) Comment se fait-il que les élus de Saillans n’ont pas été invités à présenter ce dossier ?
3) Pourquoi n’avons nous pas eu de réponse depuis septembre à notre demande de rendez-vous avec le président du département ?
4) Comment un élu de l’opposition (qui n’a pas connaissance des éléments du dossier en cours) peut-il remettre en cause ce dossier travaillé et validé par les services du département avec la vigilance évoquée par Mme Girard.

A- Dossier initié par l’ancienne mandature
Un bâtiment avec 12 logements sociaux avec, en face, après démolition du bâtiment de la perception, un nouveau bâtiment de 8 appartements à vendre au prix de 2285 € le m2. En sous-sol de ce bâtiment, des garages (26) et entre les 2 bâtiments, des parkings. L’accès aux parkings et aux appartements sociaux se faisait par une calade avec une pente à 10%. L’accès du bâtiment privatif était commun avec l’accès aux garages, aux parkings et au bâtiment du bas.

B- Election en mars 2014

Ouverture du dossier et problèmes rencontrés :

  • Accès aux garages trop pentu.
    Pas de possibilité de déneigement ; problèmes en cas de grosses pluies ?
    Sortie des véhicules  sur la place devant la Mairie avec passage des enfants à l’entrée et à la sortie d’école.
    SDH a reconnu que ce passage n’était pas vraiment judicieux : nécessité de réparer la calade, budget non prévu dans le plan de financement.
    Vu avec architecte des Bâtiments de France : la façade du bâtiment pas assortie à celle de la Mairie,
    Non-vente à cause du coût énorme, non adapté à Saillans selon le SDH : seulement 2 appartements et des  garages réservés.

1ère réunion avec SDH le 12 mai 2014 : décision d’organiser une réunion publique afin d’aider à la commercialisation (réunion le 14 juin).
2ème réunion : pas d’avancée
3ème réunion conjointement avec SDH et DAH  (le 20 janvier 2015) : la commercialisation de 4 appartements était indispensable pour que le projet se concrétise, cette non-vente a donc entraîné la fin du projet. Il fallait repenser un scénario. Comme souhaité par les Saillansons lors de la campagne, l’équipe est partie sur une rénovation du bâtiment existant (les Saillansons tenaient à ce bâtiment, ancien hôpital) TOUT EN GARDANT LA VOLONTÉ DE CRÉER DES APPARTEMENTS SOCIAUX NÉCESSAIRES AU VILLAGE. Il apportait aussi des salles et surtout, comme prévu par l’ancienne mandature, une salle du conseil accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

C- Décision de SDH d’abandonner le projet (fin mars 2015) 

SDH décide d’abandonner le projet car il ne souhaitait pas réhabiliter le bâtiment. Le directeur reconnait que ce projet était trop ambitieux pour Saillans. DAH veut bien prendre la suite. Vu le souci des élus au sujet de l’utilisation de la calade (problème en hiver), DAH propose 4 villas en bas avec parking, accessibles par le quartier de la Bourque et le pont sur le Rieussec. 2 ou 3 autres appartements de type social sont proposés dans l’ancien bâtiment. La mairie se réservant le rez-de-chaussée et le sous-sol.
Un dossier a été monté avec DAH et les techniciens du département, ainsi qu’une demande de bénéficier du FAF (Fond d’Action Foncière). Comme nous l’a dit Mme Girard, le FAF concerne des fonds publics et le département se doit d’être vigilant à la bonne utilisation de ces fonds. C’est donc dans cet état d’esprit (auquel l’équipe municipal adhère) que le dossier avait été étudié amenant à un accord de principe donné à DAH par la responsable du département Mme Girard. Les premiers éléments du dossier ont été présentés lors de l’inauguration des petites maisons bois à St-Vallier. La validation définitive devait se faire lors de la commission départementale du mois septembre 2015. Le dossier était à l’ordre du jour mais, 2 jours avant, il a été retiré sans explication. Les élus ont rencontré (3 minutes !) la déléguée départementale au logement et à l’habitat du Conseil Départemental au congrès des maires à Montélimar et ont senti une résistance. Cette responsable nous a indiqué qu’un élu de l’opposition était venu s’opposer à ce dossier, qu’il y avait déjà eu un dossier NON CONTINUÉ … Nous avons eu l’impression d’être accusés de ne pas avoir voulu continuer le projet.
Le Maire et la première adjointe ont demandé un entretien à M. le Président du Conseil Départemental Patrick Labaune mais n’ont reçu aucune réponse à ce jour.
Le dossier a été reprogrammé à la commission du 19 octobre et retiré une deuxième fois.
La sentence est tombée mercredi 22 octobre : pas d’accord sur ce dossier.
Les élus saillansons regrettent que les responsables départementaux n’aient pas voulu entendre (sinon quelques minutes lors du congrès des  maires) leur argumentaire sur ce dossier, qui était moins coûteux que le précédent, et qui permettait d’apporter au village 7 appartements supplémentaires sachant que la liste d’attente est longue (actuellement 22 demandes). Aucun appartement de ce type n’a été réalisé sur la commune depuis les années 2005.
Il est dommage que ces représentants ne soient pas venus voir le bâtiment avant d’estimer qu’il valait mieux le raser à cause de sa vétusté… Pourtant DAH avait bien prévu de le rénover et les professionnels du bâtiment ne trouvaient pas ce projet stupide.
Si le 1er dossier n’a pas abouti ce n’est pas de notre fait.
L’opposition de certains Saillansons à ce projet n’est pas de notre fait. Nous rappelons qu’à cette époque l’équipe municipale actuelle n’était pas formée : l’opposition venait de Saillansons libres de s’exprimer.
L’intérieur du bâtiment de la perception a été complètement saccagé par l’ancienne municipalité : vente des portes, des poignées, des lavabos, etc. sous prétexte de ne pas ralentir les travaux … alors qu’aucun compromis de vente n’a jamais été signé.
Nous avons essayé de rebondir, et de monter très vite un nouveau dossier qui répondait aux besoins du village tout en permettant que ce bâtiment ne se dégrade pas puisqu’il est maintenant dans un état d’abandon.
Ce dossier convenait et avait été validé jusqu’à ce que ce travail soit mis à mal par une intervention d’un seul membre de l’opposition.
Il est dommage que les blessures narcissiques liées à une défaite électorale entraînent des comportements qui se font au détriment des intérêts du village.
Résultats : une dégradation du bâtiment, une perte de subvention et donc une charge financière supplémentaire pour le village.
Nous ne pouvons que nous rappeler l’épisode du centre commercial où déjà l’opinion d’une majorité de Saillansons avait été niée. Le même phénomène se reproduit. Il est temps de comprendre le message des Saillansons exprimé lors de l’élection de mars 2014.
Quand le choix des Saillansons sera-t-il reconnu et accepté par l’opposition au titre de la dimension républicaine et du libre choix des électeurs ?