Cabinet du préfet – Direction des sécurités
Fiche-réflexe à destination des maires n° 31 – 30 avril 2020
COVID-19

FAQ – déconfinement

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Équipements de protection et tests

• Quelle position adopter vis-à-vis de la production bénévole de masques ? Doit-on les encourager, même sans certitude de leur adéquation aux normes AFNOR ?
Il est préconisé que les masques grands publics soient fabriqués selon les normes AFNOR : c’est le cas des masques qui seront fournis par le conseil régional et, à défaut d’autre ressources, pour les petites communes en difficulté, par les services de l’Etat. Si ces initiatives sont louables et relèvent d’initiatives solidaires, il est préférable que les maires s’en tiennent à la distribution de masques conformes aux normes et réserver les autres produits au cercle familial ou amical.

• Ma commune ne recevra pas les masques qu’elle a commandés avant le 11 mai : que faire ? Que dire aux habitants de la ville ?
Il pourra être indiqué qu’il n’y a pas d’obligation de port de masque, sauf, entre autres, dans les transports en commun et certains commerces particuliers. Il est par ailleurs rappelé que tout est mis en œuvre pour qu’un maximum de masques soit mis à disposition et rapidement disponibles à l’achat, notamment en pharmacie et en grandes surfaces.

• La prise en charge à 50% par l’Etat des masques est-elle prévue ?
Elle est effectivement prévue s’agissant des masques grand public acquis par les collectivités à compter de mai 2020 dans la limite d’un prix de référence. Les modalités pratiques de ce remboursement ne sont, pour l’heure, pas connues.

• Qui fournit les masques/gel pour le personnel communal ?
La commune peut, si elle le souhaite, fournir des masques, étant rappelé qu’il n’y a pas d’obligation générale de port du masque. En revanche, il convient d’adapter les mesures de protection aux spécificités du travail en cause, notamment lorsque celui-ci est au contact du public. Ces masques peuvent être soit commandés directement par la commune, soit fournis par la région par le biais de l’AMD, soit, pour les petites communes en difficulté dont les besoins n’auraient pu être satisfaits, par les services de l’Etat, selon un calendrier encore non arrêté.

• Combien de masques par jour dois-je prévoir ?
Cela dépendra du type de masque et de la norme de fabrication : selon le type de masque, les conseils d’utilisation sont joints avec le produit et devront être suivis.

• Qui sera testé ? Y’aura-t-il des priorités ?
Les tests seront prioritairement conduits sur les personnes qui présentent des symptômes, après consultation médicale. Seront également testées prioritairement les personnes ayant été en contact avec les personnes malades, après une enquête retraçant la chaîne de transmission (famille, collègues, amis).

• Peut-on utiliser des thermomètres pour tester à l’entrée d’établissements ?
Sauf à recueillir le consentement de la personne concernée, cette pratique n’est pas légale, sauf évolution à venir du cadre législatif ou réglementaire à venir.

• Est-il envisagé d’utiliser les centres COVID existants mais pas encore ouverts ?
Oui, les centres COVID existant et pas encore ouverts seront armés en tant que de besoin. Les laboratoires de biologie médicale participeront également aux tests.

• Comment les personnes seront confinées ? Pourra t-elle faire ses courses ?
Les personnes confinées le seront chez elles, à domicile si les conditions le permettent. A défaut, des établissements d’accueil, notamment hôteliers, seront réquisitionnés. Une cellule départementale d’appui à l’isolement sera mise en place en préfecture pour faciliter les aspects logistiques pour les personnes ne pouvant être isolées à domicile.

La personne ne sera pas autorisée à faire ses courses. Les CCAS ou associations agréées seront mis à contribution, notamment pour permettre la fourniture de courses ou de repas.

Manifestations, réouvertures de commerces, rassemblements publics, déplacements

• Dans quelles conditions les mariages pourront-ils avoir lieu ? Puis-je célébrer un mariage sans public ?
Sauf circonstance exceptionnelle, après décision du procureur de la République, les mariages restent interdits au minimum jusqu’au 2 juin. Il est recommandé de les reporter très au-delà de cette date.

• Quand et comment les fêtes du village pourront-elles se tenir ?
Tous les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique sont interdits, au minimum jusqu’au 2 juin. Des précisions s’agissant des événements rassemblement moins de 5000 personnes seront apportées ultérieurement.

• Quand et comment les équipements destinés aux sports pourront-ils rouvrir ? Quand et comment les piscines publiques pourront elles rouvrir ? Couvertes et non-couvertes.
Tous les équipements couverts restent fermés au minimum jusqu’au 2 juin. Seule l’activité physique individuelle sera possible en extérieur, au-delà de la limite d’un kilomètre en respectant une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pratiquant le vélo ou le jogging et d’environ 4 m² pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple.

• Quels sont les critères du « petit » et du « grand » musée ?
Les musées qui génèrent une forte affluence touristique devront rester fermer. Il appartiendra au gestionnaire du musée d’établir ou non la possibilité d’un accueil conforme aux exigences sanitaires. Si le département est classé rouge au plan sanitaire, le préfet et le maire pourront prendre des mesures plus restrictives.

• Quand et comment les campings pourront-ils rouvrir et les hôtels sans restauration collective pourront-ils ouvrir ? Puis-je prendre des réservations ?
Les campings peuvent d’ores et déjà héberger des travailleurs et des personnes ayant des difficultés à se loger. De même, les hôtels sont déjà ouverts et peuvent héberger des travailleurs, des personnes ayant des difficultés à se loger et, à terme, des personnes isolées après test positif au COVID19. D’autres clients pourront être accueillis à partir du 11 mai, sous réserve de ne correspondre qu’à des déplacements impérieux ou à des déplacements dans la limite de 100 kilomètres du domicile. En revanche, la restauration collective ne sera pas possible sur place.

• Pourrai-je changer de département (aller en Ardèche pour un village près de la frontière interdépartementale) ?
Oui, sous réserve de la limite des 100 km.

• Comment une petite commune isolée, sans police municipale, pourra t-elle faire respecter les règles ?
Le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, peut identifier formellement le contrevenant et établir un rapport aux fins de le faire convoquer par les services de police ou de gendarmerie.

• Que signifie « motif impérieux » pour les déplacements de plus de 100 km ? Qui donne l’autorisation de déplacement ?
Les déplacements ne sont pas soumis à autorisation. Il suffira de remplir une attestation, similaire au modèle actuel. La personne est invitée à se munir de tout justificatif permettant d’établir la nécessité du déplacement. La définition du motif impérieux s’appréciera au regard des circonstances.

• Faudra t-il assurer la surveillance des parcs qui rouvriront ?
Oui, une surveillance générale sera organisée. La police municipale, les gardes champêtres pourront être associés à ce dispositif selon les besoins locaux.

• Le covoiturage sera-t-il possible ?
Oui, sous réserve du port de masques.

• Les grandes cérémonies nationales du mois de juillet sont-elles annulées ?
Toutes les cérémonies nationales seront vraisemblablement maintenues et organisées selon des modalités précisées au cas par cas. Elles ne devront pas générer des rassemblements importants de population.

Établissements scolaires et crèches

Un maire peut-il ne pas autoriser la réouverture d’une école si elle considère que les conditions ne sont pas satisfaisantes ?
En principe, non. Toutefois, si, au terme d’une analyse partagée entre le maire, le directeur d’école et les services de l’éducation nationale, il s’avère que les conditions locales ne permettent pas le respect des protocoles d’accueil, un report de l’ouverture est envisageable.

Quelles sont les consignes pour le nettoyage des établissements scolaires / la matérialisation des distances barrières/les sens de circulation ? Allons-nous recevoir un protocole détaillé d’hygiène pour toutes les questions qui se posent ?
Dans les écoles maternelles et élémentaires, un protocole sanitaire précis sera mis à disposition des maires dès vendredi 1er mai qui précisera les dispositions à prendre, notamment par rapport au planning des récréations, la neutralisation ou la désinfection des aires de jeu, le nettoyage des locaux sera nécessaire au moins une fois par jour, la désinfection des zones fréquemment touchées également plusieurs fois etc..

Que mettre en place si un enseignant exerce ne peut reprendre le travail ?
Les directeurs d’école recensent actuellement les absences probables. Ces personnels resteront à la maison. Si l’enseignant est chez lui, il prendra alors sa classe à distance.

Quelle progressivité dans les niveaux pour la reprise de l’école ? En particulier, lorsque toutes les classes ou presque seront de retour, il me sera impossible de respecter les distances prescrites. Que faire ?
Si un établissement ne peut assurer la reprise de tous les niveaux, il pourra ne pas les accueillir en présentiel.

Que faire si la capacité d’accueil des enfants est supérieure à la capacité d’accueil maximale des classes ? En particulier dans le cas des classes multiniveaux ?
Il sera possible de prévoir un fonctionnement en alternance, un jour ou semaine sur deux en présentiel. Mais en aucun cas il sera possible de dépasser la limite de 15 élèves.

Comment les enseignants vont-il gérer le présentiel et l’enseignement à distance pour ceux ne revenant pas à l’école ?
Pour les collèges, il est tout à fait envisageable qu’un enseignant occupe une partie de son temps de travail en présentiel et le reste au suivi à distance. Pour le premier degré, il appartiendra aux équipes enseignantes de trouver une organisation qui permette d’assurer les deux temps d’enseignement dans de bonnes conditions, sur la base des effectifs présents.

Peut-on ouvrir la restauration scolaire ? Est-ce une obligation ? Comment l’organiser ?
Le protocole sanitaire prévoira les conditions sanitaires applicables : en cas d’impossibilité de le respecter, il n’y aura pas d’obligation d’ouverture.

Si jamais le réfectoire permet de respecter le protocole, il pourra être possible d’y organiser les repas. Par exemple, il ne sera pas envisageable de prévoir un buffet. En revanche, si ce n’est pas possible, il pourra être mise en place un service à table dans la salle de classe.

Peut-on choisir d’ouvrir l’école ou la maternelle le matin uniquement (plus de problème de cantine) ?
Compte tenu des impératifs de flexibilité, une telle hypothèse n’est en principe pas à retenir mais devra se justifier par des circonstances très particulières. Si ce n’est que pour éviter de mettre en place une cantine, il ne s’agit de toute évidence pas d’un motif suffisant.

Comment sera organisé le transport public ? Y’aura-t-il une attention particulière pour les communes rurales ? Les règles de distanciation sociale y seront-elles appliquées ?
Oui, les transports en commun sont soumis aux gestes barrières. Le port du masque sera obligatoire pour les collégiens.

Puis-je différer ma rentrée si la commune ne reçoit pas les masques avant le 11 mai ?
L’approvisionnement devrait être réalisé en temps et en heure : en tout état de cause, si des masques venaient à manquer, cela conduirait au non-respect du protocole et l’ouverture devrait de fait être décalée.

Quelle sera la responsabilité des élus sur les conditions d’accueil ? Des garanties juridiques sont-elles envisagées?
Si le protocole est respecté, l’engagement de la responsabilité des élus ne pourra pas être recherchée.

Que se passera t-il en cas de cas avéré de COVID19 au sein d’une école ? Devra t-on fermer l’école ?
Le protocole sanitaire prévoira la procédure précise à mettre en œuvre en cas de cas suspect ou avéré.

Qui fournit les masques/gels pour les écoles ? Qui doit porter des masques à l’école ?
En maternelle et en primaire, il est déconseillé pour les élèves. Au collège, le port du masque est obligatoire. Les personnels de l’éducation nationale devront également porter des masques, fournis par la DSDEN. Les personnels non enseignants pourront porter des masques selon la nature de leur mission. Ces masques seront fournis par les maires ou, à défaut, par la DSDEN.

Fonctionnement municipal et autres questions

• Quand sera-t-il possible d’organiser le conseil municipal d’installation ?
La date n’est encore pas connue. Le gouvernement doit se prononcer avant le 23 mai sur les conditions d’installation du Conseil Municipal et de tenue des seconds tours. Le souhait d’une installation rapide après la date de déconfinement a été évoqué par le Premier Ministre.

• Quelle est la doctrine d’équipement des agents, pour les services techniques ?
Il n’y a pas de doctrine générale : il appartiendra au maire de l’adapter selon les conditions locales.

• Sur les chantiers entrepris par la commune, la commune doit-elle contrôler, en sa qualité de maître d’ouvrage, le respect des gestes barrières ?
Oui : la commune est tenue de s’en assurer au titre de ses obligations de maître d’ouvrage.

• La décision de réouverture des services d’accueil des mairies et des agences postales communales est-elle à la libre appréciation des maires ? Le 11 mai signifie-t-il la fin du plan de continuité de l’activité ?
Le principe général est celui d’une réouverture des services. Si des circonstances locales le justifient, la fermeture peut être prononcée. La fin du confinement ne signifie, par ailleurs, pas la fin du plan de continuité de l’activité, qui pourra être maintenu et demeure à la main du maire.