Ordre du jour :

1. Lecture des décisions prises depuis le 7 juin 2018
2. Approbation du procès-verbal du 7 juin 2018
3. Délibérations :
4. Projet réaménagement et extension de la crèche ‘’Le Petit Bosquet’’ à Crest
5. Projet d’extension du siège de la CCCPS, 
6. Convention de prestation de service pour l’instruction d’un permis de construire
7. Adhésion Biovallée et participation au TIGA « Territoires d’Innovation et de Grande Ambition »
8. Plan mercredi : transformation des mercredis « extrascolaires » en mercredis « périscolaires »
9. Convention avec GRDF pour la réalisation de travaux d’adduction du Gaz sur la zone d’activités des Valernes à Crest,
10. ZAC du Lauzun : servitude de réseau et d’indemnisation compensatoire,
11. Renouvellement de convention avec Initiative Val de Drome Diois
12. Contrat de ruralité 2017 -2020
13. Vèlodrôme,
14. Contrat d’apprentissage,
15. Journée de Solidarité
16. Modification du poste concernant le Relais d’Assistants Maternels
17. Création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture suite à la réussite d’un concours
18. Versement d’une indemnité à Monsieur AMAURIC suite à un jugement de la Cour d’Appel
19. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne – Rhône-Alpes sur la gestion de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – exercices 2014 à 2016
20. Approbation du montant des attributions de compensation au 1er janvier 2018
21. Délibération modificative n°06 : Régularisation écritures budgétaires des AC 2018
22. Délibération modificative n°07 : Régularisation écritures budgétaires du FPIC
23. Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AC/CP) N°2017-01 – Acquisition et rénovation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Intercommunal Ste Euphémie à Crest
24. DM 08 : Régularisation écritures budgétaires de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AC/CP) N°2017-01
25. DM 09 : Régularisation écritures budgétaires extension du siège
26. Taxe de séjour
27. Taxe GEMAPI
28. Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum de la CFE
29. Taxe sur les surfaces commerciales : fixation du coefficient multiplicateur, 
30. Taxe d’habitation : modification des taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille
31. Abattements pour le transfert de la taxe départementale
32. Taxe d’habitation : modification de l’abattement général à la base
33. Suppression exonération taxe foncière constructions neuves ou extension.
34. Questions diverses