Cimetière communal – Avis de constat d’abandon
Le maire de la commune de Saillans informe les descendants ou successeurs des titulaires de concessions perpétuelles que, par application du code des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R 2223-23, il sera procédé dans le cimetière communal, le mardi 3 novembre à 9h, à la constatation de l’état d’abandon dans lequel se trouvent certaines de ces concessions.
Il les invite à assister à ce constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
La liste des concessions concernées peut être consultée en mairie, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h.
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