Le conseil municipal doit, à l’occasion de la prescription de l’élaboration ou de la révision d’un PLU, fixer dans une délibération les objectifs poursuivis. Cette délibération est l’acte fondateur de l’élaboration du PLU et doit être rédigée afin de limiter les risques de contentieux.

Il s’agit de définir le pourquoi on révise le PLU et non pas de définir le projet qui sera porté par le PLU.

Les objectifs poursuivis doivent être contextualisés territorialement et dotés d’une consistance réelle, et ne doivent pas consister dans des généralités sans lien avec la situation réelle du territoire communal concerné. D’autre part, ils doivent être concordants dans leurs grandes lignes avec les orientations et le parti d’aménagement et d’urbanisme qui seront par la suite finalement retenus, sans pour autant déjà définir à ce stade lesdits orientations et parti.

Le conseil municipal doit aussi fixer par délibération les modalités de la concertation.

Elles doivent permettre d’associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Ces modalités relèvent du libre choix de la collectivité, à la condition de les définir de manière suffisamment précise quant à leurs modalités concrètes de mise en oeuvre. Par exemple préciser le caractère public des réunions, indiquer leur nombre. Pour un blog il faut préciser l’adresse du site, les documents mis en ligne et les règles de fonctionnement.

La concertation doit être prévue à plusieurs étapes de l’élaboration du PLU et à travers divers outils. Les modalités inscrites dans la délibération devront absolument être mises en oeuvre, strictement, sous peine de risques de contentieux, les moyens déployés pourront cependant être plus conséquents que ceux prévus.

C’est une méthode d’intervention dans l’espace public créée par l’association « Matières Prises », et reprise notamment par les coopératives d’éducation populaire, membres du réseau « La Grenaille ».

Elle permet d’aller à la rencontre et de créer de l’échange, à partir d’une question que l’on affiche de manière visible.

Les porteurs de paroles, ou « accoucheurs de parole », recueillent des témoignages et valorisent la pensée et les points de vue de chaque personne en l’affichant sous forme de panneaux qui rentrent en résonance les uns avec les autres et peuvent être lus par toutes et tous. Porter la parole ne consiste pas à revendiquer un point de vue particulier sur une question. C’est prendre conscience qu’on a toutes et tous des choses à dire, même sur des questions politiques.

Les brigades mobiles
C’est une variante « légère » du porteur de paroles qui consiste à se promener seul-e ou à deux avec une question d’accroche déclinée de manière visible sur
un panneau et d’échanger avec les passant-e-s à partir de cette phrase.

L’arpentage est une méthode de lecture collective initiée dans les cercles d’études ouvriers du XIXème siècle qui permet de s’approprier un ouvrage ou un corpus de textes thématiques. Ils visent à faire résonner des « savoirs froids »  (des savoirs théoriques) avec des « savoirs chauds » (des savoirs d’expérience) des participantes et participants.

Il permet de sortir d’un rapport scolaire à la lecture et de s’aventurer dans des champs de savoir réputés compliqués et réservés aux initié-e-s.

L’arpentage permet aussi à un groupe de se doter de références et de grilles de lecture communes, d’exercer son esprit critique, et de s’outiller théoriquement pour interroger et nourrir l’agir.

L’enquête sensible est avant tout un outil d’émancipation. Cette méthode est née à l’époque de la révolution française à travers les cahiers de doléance : le peuple faisait remonter ses exigences par écrit de manière collective et organisée pour transformer radicalement la société. Depuis, de nombreux mouvements se sont ré-approprié l’outil : les cercles ouvriers du XIXème siècle, l’école d’Uriage, le mouvement Freinet, la Jeunesse Ouvrière Chrétienne et maintenant les structures d’éducation populaire.

Une enquête sensible part avant tout du vécu, de témoignages de vie et d’anecdotes pour ensuite aller comprendre les causes et les problèmes vis-à-vis du sujet de l’enquête.

Elle est un premier pas pour susciter de l’action individuelle ou collective, pour favoriser la transformation sociale (transformer nos conditions de vie, nos métiers, la vie d’un quartier, notre rapport à un sujet de société…). L’idée n’est pas de convaincre ou de défendre un point de vue. Elle n’est pas non plus de construire un questionnaire qui donne raison à l’enquêteur sur les problèmes et solutions vis-à-vis du sujet de l’enquête. Le questionnaire ne fonctionne que s’il permet à l’enquêteur de remettre lui aussi en question ses représentations et ses certitudes.

L’objectif principal d’un PLU réside dans l’émergence d’un projet de territoire partagé et concerté, conciliant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités d’un territoire. C’est un document d’urbanisme communal qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière : d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, de culture.

Ces aménagements devront prendre en compte la préservation des espaces agricoles et des fonctionnalités écologiques. La révision du PLU permet de faire un bilan du PLU précédent et de traduire un projet pour les dix ans à venir. Pour en savoir plus sur le PLU de Saillans, lisez les articles et documents mis en ligne.