Cet atelier “Arpentage de textes” proposé par la Turbine à graines dans le cadre de la preparation de la revision du PLU, a réuni une quinzaine d’habitants à la mairie autour de textes de loi (Alur, Grenelle), d’expériences de révisions participatives de PLU sur d’autres communes, des synthèses des ateliers précédents (grande carte, porteurs de paroles, balades sensibles) rédigés par l’équipe projet mandatée par la mairie.

Cette méthode a permis après un temps de lecture individuelle, puis de présentation par des prises de paroles successives, de partager et d’echanger en petits groupes puis en plénière sur les différents textes.

Ce compte-rendu présente donc les principaux échanges et présentations de la soirée :

Sur la loi Grenelle : (2010): nouveaux objectifs environnementaux
rappel des pièces du PLU :
– rapport de présentation : cadre global (diagnostic, révision justifiée)
– PADD (plan d’aménagement et de développement durable)
– réglementations de zonage
– mesure des performances environnementales, énergétiques
– orientations d’aménagement
pour accord du préfet
Cette loi incite à organiser les décisions dans l’ensemble de l’espace (urbain, naturel,…)

Sur la loi Alur : (2014): protection renforcée des zones naturelles et agricoles : constructions sans impact sur la biodiversité.
Quelques questions soulevées :
– qui va définir le schéma en matière de biodiversité ? Qui va le gérer ?
– qui va mettre en valeur l’environnement ? « J’aimerais que ça soit la population »
– les espaces agricoles ont tous les droits : aplatir les montagnes, faire des terrasses, etc. (= déforme le paysage).
« Alors que pour construire, c’est beaucoup plus réglementé, c’est même compliqué parfois et ça coûte cher. Un équilibre serait à retravailler. »
– « On ne touche pas à une zone naturelle » : mais s’il y a une invasion de pins noirs, par exemple ? Les couper ? Question de la responsabilité si un problème survient pour manque d’entretien (un feu par exemple).

NB : manque de précisions dans le texte (synthèse de la loi)
Résumé lois cadres:
– Document très indigeste. Et pourtant il faut apprendre tout cela pour commencer à construire.
– Mise en valeur des entrées de villes : « On n’est pas bons avec la zone d’activité à l’entrée de Saillans ! »
– Energies renouvelables : « pas envie d’éoliennes dans mon jardin ou sur les 3 becs ».
– Développement de la communication électronique: « Mais qu’est ce que c’est ? Cela pose question de voir ça ici : Lobby ? »
– Problème d’accès aux personnes handicapées aux Samarins.
– Principe de dérogation du PLU : « donc un texte peut-être validé, mais possibilité de le détourner ! C’est le préfet qui décide du PLU final. Puis avant ça, il y a la communauté de commune ? Cela est démoralisant de s’y mettre et de ne pas être sûr d’obtenir la moitié de ce sur quoi on a travaillé. On n’est pas libre ! »

Sur l’habitat mobile permanent :
– démontable
– sans fondation
– autonome vis à vis du réseau public (eau, assainissement, électricité)
– pas de nuisance environnementale
– 8 mois minimum d’habitat permanent dans l’année
– zones localisées dans des zones autorisées : naturelles, agricoles, forestières
– accord du préfet et avis du conseil sur les espaces agricoles
– délibération conseil municipal
– déclaration préalable si 40m2 : autorisation préalable

“Il serait intéressant de créer des espaces pour les gens désireux de vivre en habitat léger. Ils sont nombreux dans le coin : des saisonniers, des personnes qui souhaitent vivre en camion…”

Sur les outils officiels de révisions du PLU :
– concertation préalable (facultative) sur les projets de rénovation urbaine : par quartier ?
– bilan inclus ensuite aux permis de construire déposés
– mise à disposition du public : documents consultables
– enquête publique : quelle participation ?

Sur les expérience de révisions participatives à Saint-Martin d’Uriage
– révision de PLU (après nombreuses modifications)
– définition des objectifs : phase essentielle : réflexions sur la croissance de la population, mixité sociale, paysage, aspect agricole et forestier, stratégie économique et touristique,..
– concertation : outils passifs d’information : affichages, articles, mise à disposition des documents, 3 réunions publiques
+ outils mis en place hors délibération du conseil municipal (pour que le PLU ne soit pas attaquable) : cafés urbanistes,…

Sur l’expérience de révisions participatives à Montaud
passage de POS en PLU
. définition des objectifs (phase essentielle) : objectifs classiques
. concertation : outils passifs d’information : affichages, questionnaire, enquête auprès des agriculteurs, réunions publiques

« On bouge beaucoup à Saillans mais on se demande ce qui va en sortir avec toutes les contraintes qu’il y a et le peu de monde qui s’investit. »

Sur un outil possible de révision participative : le panel citoyen
proposition du conseil des sages de mettre au travail cet outil avec la mairie et les habitants :
– tirage au sort de citoyens, qui sont ensuite formés par des experts (défense de positions contradictoires) et rendent un avis : démocratie délibérative
– exemples déja pratiqués : rédaction de la constitution de l’Islande
– pour Saillans : idée de le lancer sur tout le processus de revision (en discussion notament le 2 juillet après midi à la sale polyvalente).
– informations au public tout le long de la démarche
questions :
– tirage au sort sur la liste électorale ? quells habitants cibler?
– nécessité de panel d’opinions différentes et d’impartialité
– combien de participants ?
– indemnisation financière ? cf. nécessité d’investissement temporel

Sur la synthèse : grande carte et porteur de paroles
– mitage de l’habitat –> limiter l’extension
– résidences fermées
– emprise visuelle de la ZAC
– harmonisation des quartiers périphériques
– circulation voitures, piétons ; maintenir la gare, les bus
– espace public : comment habiter ensemble ? comment maintenir les commerces ?

Sur la synthèse : promenades sensibles
5 promenades réalisées ont permis d’affiner les problématiques
– les déplacements en voiture, faciliter les déplacements piétons (Centre bourg, avenue Georges Coupois) et vélos, favoriser l’accès à la gare.
– le stationnement hors village : besoin de plus de place/parking, aménagements à faire (point I par exemple)
– le centre bourg : quel stationnement dans le village, beaucoup de stationnement sauvage ; besoin de règlementation (temps limité ?) ?
– centre bourg : question des logements non occupés : détruire pour aérer ? ou ré-occuper ?
– la vie de village, l’occupation de l’espace public : quels aménagements pour permettre l’articulation entre les aménagements de privés et l’espace disponible pour le collectif ? Quelle place du village peut être utlisée librement « à plein temps », sans voitures stationnées ?
– possibilité de développer l’habitat collectif dans le village
– la place de l’agriculture dans le village, comment favoriser le maraichage?
– la question du maintien de la trame verte?
– utilisation des ramières: quelle utilisation, quel entretien?
les gros points : les parkings, la densité de l’habitat, la circulation douce (hors voitures) et la question de l’agriculture.

récolte des échanges (phase collective) :
– vision juste des enjeux par les habitants : source première et précieuse à exploiter!
– beaucoup de textes législatifs !

thématiques :
– question des résidences secondaires : certaines sont largement occupées dans l’année, et font vivre le village ; d’autres sont quasi inoccupées
– à lier avec la question de l’habitat léger : certains n’arrivent pas à se loger et d’autres n’occupent pas leurs logements…
– tirage au sort : comment être sûr que toutes les opinions seront représentées ? que les gens pas intéressés viendront ?
représentatif : vignerons, mère au foyer, anciens/nouveaux habitants, résidents travaillant ailleurs, propriétaires/locataires ; non-résidents permanents ?
–> cibler les intérets divergents (propriétaires, agriculteurs, résidents secondaires, quartiers,…) : vérifier qu’ils sont représentés dans le panel tiré au sort

“Expérience d’il y a 7-8 ans, la région Rhône-Alpes a demandé la participation des habitants pour un projet. Mais les paroles des gens étaient tellement cadrées par les politiques ou transformées après… La participation pose question sur la forme.”

“Problème de la liste électorale : un propriétaire qui possède plusieurs terrains à Saillans ne pourrait pas donner son avis ? Ce serait plutôt intéressant que ce soient des personnes intéressées par la commune, par l’intérêt général.”
“Savoir quel est réellement notre pouvoir, car si on décide de normes strictes et que le préfet accorde des dérogations à tout va…”
“Importance du PLU sur la vie du village. Exemple du café des Sports fermé depuis un mois qui fait baisser la vie sociale et économique du village.”