Appel aux dons pour le CCAS

J’agis concrètement au plus près de chez moi : je fais un don au centre communal d’action sociale !

« SPÉCIAL APPEL CONFINEMENT »

La mairie de Saillans lance un nouvel appel en ce mois d’avril 2020. La situation de confinement impacte plus particulièrement certains acteurs économiques (auto-entrepreneurs, commerçants, artisans, intermittents…) qui se retrouvent sans ou avec très peu de ressources. 

Cet appel supplémentaire permettra un soutien financier sous forme de bons alimentaires dans nos commerces locaux.

Bien sûr le CCAS continuera d’aider toutes les personnes qui sont en grande difficulté dans le village (notamment  pour paiement de loyers, factures électricité, factures eau). 

Pour les particuliers
Un CCAS peut bénéficier de dons, en contre-partie de quoi le donateur peut bénéficier des réductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de réduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère […] social ». Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.« 66 % de votre don au CCAS est déductible d’impôt ». Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs.

Pour les entreprises
Conformément au code des impôts (article 238 bis) les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature,sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements.
Faire un don au CCAS mode d’emploi


Télécharger le bulletin de don 
Pour faire un don, complétez le coupon en téléchargement ci-dessus. Le montant de votre don doit être réglé par chèque à l’ordre du Trésor Public et à adresser par courrier (ou mis directement dans la boîte aux lettres de la mairie)  :

Mairie de Saillans
CCAS
1 Place Maurice Faure 26340 SAILLANS
Tél. 04 75 21 51 52

Quelques exemples d’utilisation des dons

• Augmentation du montant des bons d’achat
• Soutien financier et moral en cas des difficultés liées aux aléas de la vie,  en lien avec les assistantes sociales du Centre médico-social de Die.