Motion approuvée par le conseil municipal lors de la séance du 18 avril 2014

« Attendu que l’intercommunalité désigne en France le regroupement de communes dans une structure légale chargée d’exercer des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Attendu que l’intercommunalité est administrée par des représentants élus au sein de chacune des communes concernées.
Attendu que les nouvelles modalités de désignation des conseillers communautaires, applicables à compter de cette année, ont introduit la désignation directe par les habitants de leurs représentants au sein de l’intercommunalité ; qu’il en résulte que le maire de la commune est le premier conseiller communautaire élu en toute légitimité

Attendu que le maire de Saillans, est issu d’une liste ayant obtenu la majorité au sein du conseil municipal renouvelé avec 56.77 % des voix exprimées,

Attendu que la majorité actuelle de la commune défend les vertus d’un dialogue équilibré au sein de cette intercommunalité et n’a pas contesté les représentants légaux des autres communes (tous les représentants des autres communes ont été élus presque à l’unanimité) ; que la majorité actuelle s’engage à œuvrer pour l’intérêt général dans un souci permanent de transparence et de respect de la démocratie.

Attendu qu’il ressort du vote exprimé le 24 avril au soir pour la constitution du bureau que le maire de Saillans, qui a présenté sa candidature, n’a pas été élu en qualité de vice président de la nouvelle communauté de communes,

Attendu au contraire que le choix s’est porté sur le représentant de la liste minoritaire au sein du conseil municipal, par ailleurs ancien maire de Saillans et qui a signifié son choix de ne pas participer aux travaux de l’actuelle municipalité,

Attendu qu’il en ressort que cela ne respecte pas le choix des habitants du territoire et en particulier ceux des Saillansons

Attendu que le maire de Saillans ne pourra pas participer au bureau de l’intercommunalité où se définit la politique intercommunale,

Attendu dans ces conditions que de graves interrogations se posent sur la manière dont la politique communale du troisième bourg le plus peuplé de la 3CPS pourra s’articuler avec la politique intercommunale

Considérant l’incohérence générée par ce vote, bien que sa légalité ne soit pas remise en cause, il est proposé que le conseil municipal adopté la présente motion et

• Interpelle Monsieur MARITON, député de la Drôme et maire de Crest, pour lui exprimer son indignation et aussi lui rappeler ses paroles prononcées une semaine plus tôt sur la légitimité du fait communal,
• Interpelle Monsieur MAGNON, président de l’intercommunalité, pour lui exprimer son indignation,
• Envoie copie de ce texte à l’ensemble des membres de l’intercommunalité,
• Demande à ce que le titulaire actuel de la vice-présidence, parmi les conseillers communautaires de Saillans démissionne de sa vice-présidence à titre moral et par respect du choix fait par les électeurs lors des élections du 23 mars 2014.

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