EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2015 – 179 portant interdiction de stationner et de circuler rue Faubourg du Temple à l’occasion des travaux de réfection du tunnel
Le Maire de la Commune de Saillans (Drôme),
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les a1rticles L2211-1 et suivants.
Vu le code de la route.
Vu la demande de l’entreprise LIOTARD TP (Aurel – 26340) et l’entreprise AXIUM pour le compte du Conseil Départemental de la Drôme d’occuper le domaine public à l’occasion de travaux au tunnel rue du Faubourg du Temple,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers de la voie publique et au bon déroulement des opérations de travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite au niveau du tunnel de Saillans du mardi 1er septembre à 8h au jeudi 31 décembre 2015 à I8h, à l’occasion des travaux de réfection du tunnel.
ARTICLE 2 : La circulation des bus s’effectuera durant cette période sur la RD 93.
ARTICLE 3 : Les entreprises LIOTARD/AXIUM dans leurs zones respectives d’intervention et conformément aux dispositions d’exécution du chantier, prendront toutes les mesures de protection utiles et veilleront au respect des droits des riverains. Ces mesures de protection couvrent l’ensemble de la signalisation mise en place par l’entreprise pendant la durée des travaux : maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d’orage, de vent, de vandalisme,…), repliement en fin de chantier et le soir et le week-end ou pendant une interruption du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Garde Champêtre Principal de Saillans /Président du Conseil Départemental de la Drôme / Brigade de Gendarmerie de Saillans / Centred’incendie et de secours de Saillans / Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans « Coeur de Drôme » / La Poste et notifiée aux entreprises LIOTARD et AXIUM.
Saillans, le 17 Août 2015
Le Maire,
Vincent BEILLARD