Révision du PLU : avis favorable du commissaire-enquêteur
Suite à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) au zonage d’assainissement des eaux pluviales au zonage d’assainissement des eaux usées au périmètre délimité des abords de l’église St Géraud , classée Monument Historique, sur la commune de SAILLANS, du samedi 30 novembre 2019 au samedi 4 janvier 20 20 inclus, vous trouverez ci-dessous le rapport de M. André Roche, Commissaire Enquêteur, ainsi que ses annexes, en en particulier ses 4 avis formulés sur chacun des projets.
M. André Roche, commissaire-enquêteur, a remis son rapport le 2 février 2020 (il sera accessible en ligne jusqu’au 2 février 2021 ainsi qu’à l’accueil de la mairie) .
Le commissaire enquêteur donne un avis favorable à ces quatre projets avec des recommandations.
Consultez les en détails ci-dessous.
Rapport du commissaire enquêteur du 2 février 2020
Avis et Conclusions – révision du PLU
Avis et Conclusions – Zonage d’Assainissement
Avis et Conclusions – Zonage d’Assainissement-EU
1-PV-synthese-PLU.pdf
2-PV-synthese-zonage-EU.pdf
3-PV-synthese-zonage-eaux-pluviales.pdf
4-PV-de-synthese-PDA.pdf
5-MEMOIRE-REPONSE-REVISION-PLU.pdf
6-MEMOIRE-EN-REPONSE-ZONAGE-EU.pdf
7-MEMOIRE-EN-REPONSE-PV-CE-ZONAGE-EP.pdf
8-PDA-Saillans-consultation-proprietaire-mairie.pdf
