Synthèse du conseil municipal du 8 novembre 2019
Renoncement au transfert de la compétence assainissement : Suite au courrier reçu par la CCCPS, il s’avère que le passage de la compétence assainissement n’est plus obligatoire au 1 er janvier 2020. Comme d’autres communes de la CCCPS, Saillans s’oppose officiellement au transfert. Cependant cette opposition est temporaire et cessera de fait au 1er janvier 2026, les compétences eau et assainissement devenant obligatoires pour les communautés de communes.
Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme (CAUE) : La commune souhaite se faire accompagner par le CAUE pour faire, en lien avec les habitants et les souhaits déjà formulés, une première étude prospective sur un futur centre rural d’animation (salle des fêtes) ainsi que sur la réhabilitation du bâtiment de la République dans l’objectif de pouvoir lancer dès 2020, des appels d’offre. L’adhésion est prise en charge par la CCCPS. Chaque étude nécessitant 8 jours de travail sera facturée au prix de 3160 €.
Frais de scolarité 2018/2019 : Le coût de scolarité par enfant à l’école maternelle pour l’année scolaire 2018/2019, a été fixé à 1391 €, celui de l’école élémentaire à 348,63 €. Lire : le détail des frais de scolarité, la ventilation des dépenses par école pour 2018-2019.
A aussi été votée une convention de participation Prévoyance avec le centre de gestion de la Drôme, ainsi qu’une participation aux frais de cantine d’un enfant scolarisé en ULIS à l’école Chabestan de Die.
Le conseil s’est terminé par l’accueil de Valérie Ribeiro, stagiaire en formation continue en Licence Professionnelle de l’administration publique territoriale jusqu’à fin juin 2019. Sa tutrice sera Nathalie Bonnat, secrétaire générale.
> le compte-rendu complet du conseil municipal sera mis en ligne dans les prochains jours
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