Conseil communautaire le 31 janvier, à 19h à la salle polyvalente de Mirabel et Blacons
Ordre du jour :
A. Lecture des décisions prises depuis le 13 décembre 2018
B. Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2018
C. Délibérations
1. Présentation et validation du PRO de la ZAE des Valernes à Crest,
2. Rapport d’orientation budgétaire.
3. Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président : modification de la délibération n°2014-084 du 15 mai 2014.
4. Modification statutaire du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de la Drôme Aval.
5. Adhésion de la CCCPS au groupement de commande d’achat d’électricité du SDED.
6. Diminution de la représentativité des élus au Comité de programmation LEADER.
7. Transfert de propriété et de gestion de la borne électrique installée sur l’éco-parc du Pas de Lauzun à Energie SDED.
8. Eco parc du Pas de Lauzun : vente du lot n°23 à Monsieur David GENCEL, BR
9. Vente des BIE Martin Hérold.
10. Modification du règlement d’attribution de subvention pour les bailleurs en faveur des logements locatifs publics sociaux.
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