Afin d’optimiser l’utilisation de la vidéo-protection, la Ville de Valence met en place un dispositif de vidéo-verbalisation permettant d’utiliser les caméras pour relever et verbaliser diverses infractions. 
Ce dispositif dissuasif et efficace va permettre aux opérateurs de vidéo-protection de sanctionner les infractions constatées directement depuis le centre de protection urbaine (CPU), ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.

Une procédure simple
Les agents assermentés pourront notamment utiliser les caméras pour zoomer sur les plaques d’immatriculation afin d’identifier les véhicules en infraction.
Des photographies horodatées seront alors enregistrées afin d’établir la durée de l’infraction et un procès-verbal électronique (PVE) sera établi. En cas de contestation, les photographies seront conservées pendant une durée de 30 jours maximum.

Ces verbalisations seront assurées par des opérateurs assermentés concernant les infractions au stationnement et par des agents de police municipale pour toutes les autres infractions. Le PVE sera ensuite transmis à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions à Rennes qui identifiera le propriétaire du véhicule et lui transmettra l’avis de contravention.

Les infractions qui pourront être sanctionnées par la vidéo-verbalisation :
– Le non-port de la ceinture de sécurité ou d’un casque homologué
– L’usage du téléphone tenu en main
– L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voie de bus, voie verte…)
– L’arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence, ainsi que leur chevauchement ou franchissement
– Le chevauchement (hors dépassement d’un cycle) et le franchissement des lignes continues
– Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
– Le non-respect d’un feu rouge ou orange ou d’un stop
– Les excès de vitesse
– Les dépassements dangereux et par la droite ainsi que les accélérations des véhicules sur le point d’être doublés
– L’engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores
– Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement.

Une mise en place prévisionnelle au 1er janvier 2018
Pour valider définitivement la mise en place de cette nouvelle procédure, après délibération du conseil municipal, l’Officier du Ministère Public ainsi que le Préfet seront sollicités et une validation sera demandée au Procureur de la République.