Participation et Plan Local d’Urbanisme à Saillans : Bilan d’étape


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Samedi 8 décembre 2018, une quarantaine de personnes étaient présentes, dans la salle polyvalente, pour faire un point, non sur le fond du Plan Local d’Urbanisme, mais sur la participation des habitants à la révision du PLU. Il s’agissait de faire un point sur la méthode de participation un an et demi après son démarrage.
Dans un premier temps, les membres du Groupe de Suivi Évaluation ont présenté le travail réalisé depuis juin 2017. Ce groupe est composé de 4 habitants de l’Observatoire de la Participation (Alixe Poncelin, Aude Cubilié, Laurence Machecourt et Bernard Simon), du chargé de mission Démocratie participative et de deux chercheuses (Prune Misoffe et Sabine Girard, qui est également élue).

La méthode utilisée pour le suivi et l’évaluation de la participation a été précisée. Un ou deux membres du Groupe Suivi Evaluation (GSE) sont présents, tour à tour, aux réunions et ateliers qui portent sur des éléments du PLU. Ils observent ce qui se passe et récoltent des données sur la présence et les avis des participants (par le biais de feuilles d’émargement et de fiches d’auto-évaluation). Ils réalisent également des entretiens et proposent des questionnaires auprès des participants volontaires. A partir de ces données, ils fournissent une analyse de la participation et formulent des recommandations pour améliorer la méthode à la mairie et au bureau d’étude.

Les principaux chiffres de la participation ont été présentés. Ils concernant les étapes de cadrage, de diagnostic et de PADD, soit la période de révision du Plu comprise entre juin 2017 (son démarrage) et novembre 2018.
63 activités participatives ont eu lieu dont :
o 16 ateliers ouverts à tous :
o 10 ateliers dédiées à des publics spécifiques : les enfants des écoles (atelier maquette), les jeunes de Saillans (atelier vidéo avec la MJC), rencontres avec les agriculteurs
o 2 réunions d’information publique (pour lancer la révision, pour présenter le diagnostic et le PADD)
o 15 réunions du Groupe de Pilotage Citoyen, composé de 12 habitants tirés au sort, 4 élus et 2 techniciennes de la mairie
o 20 réunions du Groupe Suivi Évaluation

– ces ateliers ont rassemblé chacun entre 5 et 101 participants

– 351 personnes différentes ont participé :
o 292 habitants ou usagers de Saillans
o 52 personnes extérieures : les membres du bureau d’études, les techniciens de la mairie, des intervenants extérieurs invités, des Personnes Publiques Associées ou des observateurs extérieurs.

– chaque participant a participé entre 1 et 39 fois au maximum ;

– cela représente au total 1188 participations : 954 d’habitants et 229 de personnes extérieures.

A NOTER : Le détail de ces chiffres et bien d’autres compléments (comme la répartition des participants par genre, âge, quartiers de résidence à Saillans) sera bientôt disponible sur le site de la Mairie, dans le rapport de synthèse de la participation.
Un bilan plus qualitatif a ensuite été réalisé, en comparant les objectifs fixés dans la Charte de la Participation et la réalité des activités participatives qui ont eu lieu. Cela été discuté avec les participants. Certains habitants étaient mécontents car ils pensaient que la réunion porterait sur le contenu du PLU. Des critiques ont été formulées, notamment sur le fait que les choix politiques et la marge de manœuvre pour la décision n’étaient pas assez clairs, ou encore sur le fait que, pour l’étape de PADD, les habitants n’avaient pas pu suffisamment participer à l’élaboration des objectifs.
Le Garant de la participation, M. Archimbaud, de la Commission Nationale du Débat Public, a salué ce très bon taux de participation, et fait remarquer le caractère innovant de cette démarche, qui ne se fait presque pas en France. Il a aussi précisé qu’il serait plus présent pour la suite des étapes et qu’il pourra répondre à tous ceux qui le sollicitent (écrire à saillans@garant-cndp.fr).

Le deuxième temps de la réunion était destiné à échanger plus en détail sur deux sujets : la participation de tous, en général ; la participation au sein du Groupe de Pilotage Citoyen. Il s’est terminé par un temps consacré à des propositions d’amélioration de la méthode. Ces dernières ont été présentées en Comité de Pilotage des élus le 20 décembre. Les voici :
– sur la transparence :
o bien rappeler le mode de décision choisi, avec l’ensemble des habitants qui donnent leurs avis et élaborent des propositions et le Groupe de Pilotage Citoyen qui arbitre et prend les décisions finales (article déjà fait dans la Lettre Info n° 22 ; rappel lors des réunions publiques)
o après chaque Groupe de Pilotage Citoyen, publier une note sur les avancées de ce groupe
o proposer aux membres du Groupe de Pilotage Citoyen qui le souhaitent de présenter les avancées du groupe à l’ensemble de la population (lors des ateliers participatifs, par exemple, ou via des vidéos)
o expliquer davantage les contraintes règlementaires imposées à la commune pour la révision de son PLU et la marge de manœuvre de décision restante (par exemple sur la réduction de l’enveloppe d’urbanisation)
o mieux communiquer sur l’existence du « carnet de bord de la révision du PLU » qui est l’outil en ligne qui permet de bien suivre pas à pas l’avancée de la révision
o mieux organiser le site de la mairie pour faciliter le téléchargement des documents importants (en cours)
o afficher un calendrier des évènements passés et à venir (déjà fait)

– sur les outils de participation :
o proposer des outils de participation « à froid » (après un temps de réflexion) et individuels, en complément des temps collectifs
o davantage associer le Groupe de Pilotage Citoyen aux ateliers grand public
o proposer davantage de temps/espace de débats, avant les réunions et ateliers, en compléments des temps d’élaboration de propositions.
– sur les outils du suivi-évaluation :
o le suivi continuera par le biais de feuilles d’émargement, de formulaires d’autoévaluation, de l’observation des réunions, et d’entretiens avec des participants volontaires
o des rapports synthétiques et plus détaillés du travail réalisé par le GSE seront publiés sur le site de la mairie