Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet global de notre commune et détermine la façon dont elle devrait être aménagée et se développer dans la décennie à venir.
C’est pourquoi l’équipe municipale, fidèle à ses engagements, a décidé d’une large concertation avec les habitants sur ce projet de territoire.
Au-delà des enquêtes publiques obligatoires, la municipalité de Saillans souhaite engager une démarche participative complémentaire, privilégiant l’écoute, le dialogue et la décision collective.
Cette démarche a démarré en 2016 avec des ateliers visant à produire « Les objectifs généraux de révision du PLU » et continue depuis 2017 à toutes les étapes : lancement, diagnostic, plan d’aménagement et de développement durable (PADD), Orientation d’aménagement prioritaires (OAP) et règlements. Il devrait être finalisé pour début 2020.
Retrouvez tous les documents et synthèses déjà réalisés en cliquant ici.
Dans les autres onglets, nous détaillons :
1. La charte de la révision
2. La présentation des parties prenantes – Groupe de Pilotage Citoyen, Bureau d’études, le Garant de la concertation et le Groupe de suivi-évaluation (GSE)

Charte de la révision

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1/Objet de la charte : la participation à la révision du Plan Local d’urbanisme (PLU) de Saillans

Le PLU est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet global de notre commune et détermine la façon dont elle devrait être aménagée et se développer dans la décennie à venir.
C’est pourquoi l’équipe municipale, fidèle à ses engagements, a décidé d’une large concertation avec les habitants sur ce projet de territoire.
Au-delà des enquêtes publiques obligatoires, la municipalité de Saillans souhaite engager une démarche participative complémentaire, privilégiant l’écoute, le dialogue et la décision collective.
Cette charte a pour buts d’une part de préciser les outils et les moyens que la collectivité se donne pour aboutir à un PLU partagé et d’autre part de fixer les principes et règles du jeu de la participation citoyenne. Elle constitue un support utile au bon déroulement des débats et de l’ensemble de la démarche de révision du PLU. Elle décrit notamment les droits et les engagements de chacun ainsi que les modalités d’organisation de la participation.
La participation à la révision du PLU engage au respect de cette charte.

2 / Principes clés

1. La participation de tous, à tout moment
Les habitants, usagers et citoyens qui le souhaitent peuvent co-élaborer le projet de PLU aux côtés des élus et des techniciens et participer à la prise de décision. Cette participation est continue à chacune des étapes du projet d’élaboration du PLU. L’expression du plus grand nombre est recherchée.

2. Faire émerger l’intérêt général
La démarche permet de construire ensemble, au fil des débats, les solutions qui recueillent l’adhésion la plus large pour aboutir au projet qui répondra au mieux à l’intérêt général, à la solidarité et à la cohésion territoriale.

3. Mise en débat des différents points de vue
Chaque participant doit pouvoir librement exprimer son point de vue, et sa parole doit être prise en compte dans le débat. Toutes les paroles doivent être respectées, condition impérative pour qu’un dialogue public sincère et bienveillant s’établisse.

4. La participation en complément de la démocratie représentative
L’association étroite des citoyens à l’élaboration du projet participe au renouvellement de la démocratie locale. La méthode proposée repose sur la co-élaboration et la codécision entre élus, citoyens et techniciens ; la validation du résultat final reste la prérogative du conseil municipal.

5. Un dispositif participatif pour une action publique plus démocratique et juste
La démarche participative vise à améliorer la qualité du projet, en enrichissant son contenu et en l’adaptant au contexte local.
Cette concertation fait l’objet d’une démarche de suivi-évaluation permettant de proposer des ajustements au fur et à mesure du travail.

3 / Tous concernés ! Qui fait quoi ?

1. Les habitants, citoyens et usagers de Saillans
Qui ? : Tous ! Les habitants, les citoyens, les élus, les usagers, les associations, les acteurs économiques (y compris donc les enfants, les visiteurs réguliers ou occasionnels, les travailleurs à Saillans)
Rôle : donner son avis, proposer, réagir et élaborer collectivement le projet de PLU.

2. Groupe de pilotage citoyen
Qui ? : 12 habitants tirés au sort (panel citoyen (lire note 1), 4 élus et 2 techniciens de la Mairie
Rôle : piloter la révision du PLU et rendre un avis collectif à chaque étape de son avancée ; en prenant en compte les apports de la concertation avec l’ensemble de la population. Pour ce faire le Groupe de Pilotage Citoyen sera animé, conseillé et accompagné techniquement par le bureau d’étude et le Groupe Technique.

3. Groupe technique & bureau d’étude
Qui ? : les experts du bureau d’étude en charge de la révision du PLU,   les élus référents et les techniciens de la mairie.
Rôle : superviser la conduite de la révision du PLU ; assurer la coordination de chaque phase ; produire les éléments techniques nécessaires à la révision du PLU ; conseiller et appuyer techniquement le Groupe de Pilotage Citoyen.

4. Groupe de suivi – évaluation
Qui ? : 3 membres de l’Observatoire de la Participation (qui ne prendront pas part à la révision du PLU) ; des experts de la participation ; des membres du Groupe Technique et du bureau d’études pour l’accompagnement.
Rôle : observer le processus participatif, le suivre et l’évaluer au fur et à mesure, ainsi que ses résultats et ses impacts sur l’élaboration du PLU ; proposer des améliorations si besoin ; restituer publiquement ses observations.

5. Garant de la concertation
Qui ? : M. Jacques Archimbaud, nommé par une autorité administrative indépendante : la Commission Nationale du Débat Public.
Contact – mail : saillans@garant-cndp.fr, courrier : Mairie de Saillans, Mr le Garant de la Révision du PLU, 1 Place Maurice Faure 26340 Saillans
Rôle : veiller à ce que la participation à la révision du PLU soit menée selon les règles énoncées dans cette charte ; répondre aux demandes qui lui sont adressées par toute personne, collectif ou groupement qui en éprouve le besoin, par email, par courrier ou en personne ; rendre un rapport annuellement.

Note ¹ Un panel citoyen est un groupe de personnes qui délibèrent pour prendre part à une prise de décision sur un sujet complexe (dans notre cas : la révision du PLU). Ses participants ont été choisis par tirage au sort afin de représenter la population, en respectant deux critères : le genre et le quartier d’habitation. Ses participants sont informés tout au long de la démarche (par exemple, en discutant avec des experts) et peuvent donc donner leur avis en toute connaissance de cause.

4 / Dans les faits ! Comment ça se passe ?

1. Pour s’informer
La municipalité s’engage à informer sur le dispositif de concertation mis en place et les différentes façons de participer. Chacun doit pouvoir savoir où, quand et à quelles conditions participer ;
– Une diversité de supports permet cela : le site internet, la page Facebook, les flash-info, la lettre d’info, les panneaux d’affichage, un lieu physique en mairie.
La municipalité s’engage également à informer régulièrement sur les avancées de la révision du PLU, afin de permettre à chacun de se faire un avis propre, plein et entier sur le projet :
– L’information sera facilement accessible, précise et actualisée en temps réel ;
– Tous les documents relatifs à la participation seront rendus publics ;
– Des synthèses pédagogiques seront diffusées et des restitutions publiques organisées de manière à vulgariser les enjeux techniques de la révision du PLU.

2. Pour se Mobiliser
La municipalité s’engage également à permettre à chacun de participer :

Selon le rythme de chacun :
– Les réunions publiques, les ateliers et les autres temps publics participatifs sont ouverts à toute la population et usagers de Saillans.
A l’exception des membres du Groupe de Pilotage Citoyen2, chacun est libre de suivre l’ensemble de la démarche ou d’entrer et de sortir de la démarche à tout moment ;

A toutes les étapes de la révision du PLU, c’est-à-dire lors de l’élaboration :
– du diagnostic ;
– du projet stratégique,
– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
– des règlements textes et graphiques et des orientations d’aménagement et de programmation.

En multipliant les formats, en variant les horaires
– Le choix des formats, des méthodes, des lieux, des dates et des horaires des réunions ou ateliers participatifs seront adaptés à la diversité des modes de vie des participants.
En allant chercher la « parole muette » :
– Le recours à des formes d’expression non-écrites sera encouragé pour permettre d’aller au-devant de ceux qui ne s’expriment peu ou pas, et qui trouvent difficilement leur place dans les démarches de concertation ;
– Sont également proposés des modes d’expression individuel et non public. Chacun aura la possibilité de transmettre son avis, faire part d’idées, de propositions, de besoins ou d’attentes, selon ses préférences  :
– par le registre mis à disposition en mairie,
– par contact téléphonique, e-mail ou direct avec la mairie,
– par contact avec le Garant de la concertation.

3. Pour encourager le pouvoir d’initiative des citoyens
Le Groupe de Pilotage Citoyen et le Groupe Technique s’engagent à considérer sérieusement les propositions des participants, et à argumenter les décisions s’ils ne les retiennent pas ;
– Ils s’engagent également à prendre en compte les informations et expertises complémentaires existantes, les alternatives proposées ou les demandes d’expertises complémentaires.

4. Pour co-élaborer et co-décider

– Les différents ateliers organisés permettront aux participants d’élaborer collectivement des propositions pour l’élaboration des documents de PLU. Le Groupe de Pilotage Citoyen s’engage à prendre en compte ces propositions ;
– Afin que la participation soit véritablement liée à la décision, on recherchera une articulation forte entre les espaces de débat, de proposition et de décision. ;
– Le Groupe de Pilotage Citoyen comprenant habitants, élus et techniciens est l’instance principale de décision tout au long de l’élaboration du projet de PLU. Afin de rendre un avis commun à chaque phase de révision du PLU, le Groupe de Pilotage Citoyen sera formé, informé et accompagné par le bureau d’étude et le Groupe Technique ;
– Le Groupe de Pilotage Citoyen et le comité de pilotage des élus échangeront régulièrement sur l’avancée des travaux ;
– Le Conseil Municipal s’engage à respecter l’avis formulé par le Groupe de Pilotage Citoyen mais demeure libre dans ses délibérations qui engagent sa responsabilité.

5. Pour restituer, rendre compte
Principe de transparence
– Les avis exprimés sont consignés et pris en compte dans les réflexions. Ils viennent éclairer les choix et arbitrages à réaliser ;
– La municipalité s’engage à ce que des réponses soient apportées aux participants lorsqu’ils en font la demande ;
– La commune informe les citoyens des décisions prises en précisant de quelle manière les avis des participants ont été pris en compte ;

6. Suivre, évaluer le dispositif de participation
Adapter le dispositif de participation :
Le dispositif participatif fait l’objet d’un suivi régulier ainsi que d’une évaluation annuelle, portant à la fois sur son déroulement, mais aussi sur ses résultats et ses impacts.
– Les enseignements tirés de ce suivi et de cette évaluation sont communiqués au Groupe de Pilotage Citoyen et au Groupe Technique, de sorte que des améliorations puissent être apportées si nécessaire (dans la limite des moyens contractuels qui lient la commune aux bureaux d’études) ; ces enseignements sont également rendus publics.

La bonne conduite du débat

Valeurs
L’ensemble des participants qui s’engagent dans la concertation sont libres d’exprimer leurs points de vue, dans le respect des valeurs énoncées ci-dessous.

Liberté de parole
– Chacun peut aborder le sujet de son choix, dans la mesure où il concerne la révision du Plan Local d’Urbanisme et dans le respect des règles rappelées dans la présente charte..

Égalité de traitement
– La parole de chaque participant est également considérée et prise en compte.

Respect de l’autre
– La concertation est un lieu de débat public ouvert et respectueux de la parole des participants.
– Chaque personne est invitée à ne pas être dans le jugement, et les divergences de points de vue sont respectées comme un élément susceptible d’améliorer la qualité du projet.

Co-responsabilité du groupe
– Tous les acteurs, qu’ils soient élus, techniciens ou citoyens ont à l’esprit de ne pas accaparer la parole. Les animateurs des débats veillent à ce que celle-ci puisse circuler.
– Avoir un débat de qualité suppose que ses participants s’approprient le sujet, argumentent leurs positions et prennent en compte l’intérêt collectif du projet.
– Chacun est responsable du respect de ce cadre, pas seulement l’animateur.

 

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