Déménagement Demande d’arrêté municipal

Demande d’arrêté municipal pour

Déménagement

[formidable id=”15″]
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de la mairie de Saillans. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. En effet, nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et conformément aux articles 15 à 18 du Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel (RGPD), vous pouvez exercer, en cas de motifs légitimes,  vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, adressez-vous à commissions@mairiesaillans26.fr