Petit lexique de la commune de Saillans

Animateur : personne chargée d’organiser le déroulement d’une réunion et de l’animer en garantissant la méthode ; extérieure au débats, elle n’intervient jamais sur le « fond », mais seulement sur la « forme » de la discussion.

Commission participative : instance de participation des habitants de Saillans visant une réflexion générale sur un thème donné, la proposition de projets, l’émergence et la hiérarchisation d’actions concrètes.

Collégialité : « Système de gouvernement (…) où les décisions émanent d’un organe collectif dont les membres ont des pouvoirs égaux » (Centre National Textuel de Ressources Lexicales, http://www.cnrtl.fr/)

Comité de Pilotage : instance exécutive de la mairie de Saillans, regroupant l’ensemble des élus référents*. Il se réunit en moyenne deux fois par mois, et est ouvert au public.

Conseil des Sages : « instance d’observation et de veille quant à la mise en pratique de la démocratie participative à Saillans afin de garantir le pouvoir d’agir des habitants » (article 1 de la charte du Conseil des Sages). Il comprend 12 membres, habitants de Saillans.

Conseil Municipal : assemblée délibérante élue en charge de « gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune » (Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29). Il comprend 15 élus sur la commune de Saillans.

Conseil (ou bureau) des adjoints : désigne en général l’instance informelle de l’exécutif d’une mairie, qui regroupe le maire et ses adjoints. Il n’existe pas sur la commune de Saillans et a été remplacé par le Comité de Pilotage* des élus.

Délégation de fonction (du maire à un conseiller municipal) : c’est une délégation de tâches, comprenant, outre celle de la signature, le suivi des dossiers, sous la surveillance et la responsabilité du maire toutefois (article L. 122-11 du code des communes).

Démocratie participative : ensemble des procédures, des instruments et des dispositifs qui favorisent l’implication directe des citoyens au gouvernement des affaires publiques. La démocratie participative donne la possibilité à chaque citoyen de s’informer, de s’exprimer, mais surtout de s’impliquer. Elle nécessite que les citoyens soient actifs, informés et capables de prendre part à la recherche d’une solution à leurs problèmes.

Education Populaire : ce terme désigne un ensemble de pratiques éducatives et culturelles qui visent l’amélioration du système social et politique, en travaillant à l’émancipation des individus et au développement de leur pouvoir d’agir*.

Elu(e) référent(e) : élu(e) du Conseil Municipal de Saillans avec délégation de fonction ayant pour mission : (1) la coordination de la commission participative relevant de sa délégation de fonction, (2) la gestion des affaires (préparation des projets et des décisions) ; (3) le suivi de l’exécution des décisions prises collégialement.

Indemnité de fonction : indemnité perçue par les élu(e)s ayant pour but « de compenser les dépenses engagées au cours du mandat par les élus concernés » et conditionnée par l’exercice effectif d’une fonction élective, dans les conditions et proportions fixées par le  Code Général des Collectivités Territoriales  (article L 2123-23). A Saillans, la répartition des indemnités entre les élus obéit aux principes suivants : (1) l’ensemble des élu(e)s référent(e)s reçoit une indemnité, (2) le montant global des indemnités n’atteint pas le maximum légal et, pour la mairie, la charge globale de ces indemnisations reste inférieure à celle de la précédente mandature, (3) l’attribution des indemnités et leurs montants sont discutés annuellement. La répartition actée en Conseil Municipal du 14/08/2014 est la suivante : 1019 €/mois pour le maire ; 281€ pour 4 élus référents et 158€ pour les 8 autres élus référents.

Groupe Action-Projet (GAP) : groupe de travail autour d’un projet précis issus des commissions participatives, réunissant des habitants et des élus de la commune de Saillans

Pouvoir d’agir (développement du) : traduction française du concept nord-américain de « empowerment », qui désigne le processus par lequel un individu acquiert les moyens de renforcer sa capacité d’action, de s’émanciper et donc d’accroitre son pouvoir sur lui-même et son environnement social, politique, etc.

Référendum local : instrument de gouvernance locale, régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (article LO1112-1), « permettant aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale ». Il est proposé par l’exécutif local. « Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre » (http://www.vie-publique.fr).